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CCT par thème
Travail a temps partiel
Faisant suite à un avis du Conseil national du Travail, une loi du 23 juin 1981 a introduit dans la législation sur le travail certaines dispositions relatives au travail à temps partiel.
La convention collective de travail n° 35 du 27 février 1981 règle certaines questions notamment en ce qui concerne :
- les mentions qui doivent figurer dans le contrat de travail ;
- la définition et les modalités d'application de l'horaire variable ;
- les prestations des heures complémentaires ;
- la rémunération (proportionnalité) ;
- la priorité pour l'obtention d'un emploi à temps plein.
La convention collective de travail n° 35 bis du 9 février 2000 a complété ces listes en intégrant le principe de non-discrimination tel que le prévoit la directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.