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Rapport d'activité 2021-2022

Entre la sortie de la crise Covid et la crise aux frontières de l’Europe, le dialogue social fédéral interprofessionnel a dû trouver son chemin durant la période 2021 / 2022.
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Bienvenue au Conseil national du Travail

Le Conseil national du Travail est avec le Conseil central de l'Economie, traditionnellement appelé la maison des partenaires sociaux belges.
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Communiqués de presse

Communiqué du 28.11.2023 (CNT)
28.11.2023
2023-11-28-FR.pdf (PDF, 137.77 Ko)

Nouvelles

indexcurve — Image

Indexation des montants CCT au 1er novembre 2023

31.10.2023

Suite au franchissement de l’indice-pivot fin octobre 2023, les montants des CCT ont été adaptés au 1er novembre 2023. Ces montants sont disponibles...

Derniers documents adoptés

Avis 2387 du 28.11.2023
Travail des arts – Réforme du statut des travailleurs des arts – Projet d’arrêté royal – Suivi des avis n°s 2.257 du 7 décembre 2021 et 2.298 du 16…
Avis 2387 du 28.11.2023 (PDF, 596.46 Ko)
Avis 2388 du 28.11.2023
L’instauration des territoires de soutien aux demandeurs d’emploi de longue durée
Avis 2388 du 28.11.2023 (PDF, 340.47 Ko)
Avis 2389 du 28.11.2023
Projet d’arrêté royal pérennisant les mesures temporaires pour les travailleurs occasionnels dans l’agriculture et l’horticulture

Avis 2389 du 28.11.2023 (PDF, 1.03 Mo)
Avis 2390 du 28.11.2023
Délai de préavis réduit pour les travailleurs qui ont atteint l’âge légal de la pension – Proposition de loi
Avis 2390 du 28.11.2023 (PDF, 425.29 Ko)
Communiqué du 28.11.2023 (CNT)
2023-11-28-FR.pdf (PDF, 137.77 Ko)

Dernières CCT

Cct n° 171 du 18.07.2023
Convention collective de travail fixant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, le cadre interprofessionnel de l’adaptation à 55…
Cct n°171 du 18.07.2023 (PDF, 380.51 Ko)
Cct n° 46/27 du 30.05.2023
Convention collective de travail exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d’encadrement du travail en…
Cct n° 46/27 du 30.05.2023 (Nouvelle version après contrôle de forme avec le SPF ETCS) (PDF, 228.38 Ko)
Cct n° 172 du 30.05.2023
Convention collective de travail établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à…
Cct n° 172 du 30.05.2023 (Nouvelle version après contrôle de forme avec le SPF ETCS) (PDF, 392.21 Ko)
Cct n° 170 du 30.05.2023
Convention collective de travail fixant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, le cadre interprofessionnel de l’adaptation à 55…
Cct n° 170 du 30.05.2023 (Nouvelle version après contrôle de forme avec le SPF ETCS) (PDF, 284.32 Ko)
Cct n° 17/42 du 30.05.2023
Convention collective de travail modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d’…
Cct n° 17/42 du 30.05.2023 (Nouvelle version après contrôle de forme avec le SPF ETCS ) (PDF, 233.2 Ko)
Cct n° 169 du 30.05.2023
Convention collective de travail déterminant, pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, les conditions d’octroi de la dispense…
Cct n° 169 du 30.05.2023 (Nouvelle version après contrôle de forme avec le SPF ETCS) (PDF, 565.35 Ko)
Cct n° 168 du 30.05.2023
Convention collective de travail déterminant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024, les conditions d’octroi de la dispense…
Cct n° 168 du 30.05.2023 (Nouvelle version après contrôle de forme avec le SPF ETCS) (PDF, 528.2 Ko)
Cct n° 167 du 30.05.2023
Convention collective de travail instituant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, un régime de complément d'entreprise…
Cct n° 167 du 30.05.2023 (Nouvelle version après contrôle de forme avec le SPF ETCS) (PDF, 244.74 Ko)
Cct n° 166 du 30.05.2023
Convention collective de travail fixant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, les conditions d’octroi d’un complément d’…
Cct n° 166 du 30.05.2023 (Nouvelle version après contrôle de forme avec le SPF ETCS) (PDF, 287.18 Ko)
Cct n° 165 du 30.05.2023
Convention collective de travail fixant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, les conditions d’octroi d’un complément d'…
Cct n° 165 du 30.05.2023 (Nouvelle version après contrôle de forme avec le SPF ETCS) (PDF, 430.62 Ko)

Dossiers thématiques

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Retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé

10.10.2023
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Mobilité

20.09.2023
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Crédit-temps et emplois de fin de carrière

19.07.2023

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