AVERTISSEMENT |
CCT par thème
Égalité de traitement
Le Conseil a conclu, le 10 octobre 2008, la convention collective de travail n° 95. Cette convention a pour objectif de promouvoir le respect du principe de l'égalité de traitement durant toutes les phases de la relation de travail et de définir les engagements des parties signataires quant au respect de ce principe.