Communiqués de presse

Des subventions pour des projets-pilotes qui innovent en matière d’organisation du travail

L’accord-cadre européen sur la numérisation constitue l’engagement des partenaires sociaux européens à optimiser les avantages et à relever les défis liés à la transformation numérique dans le monde du travail. Après trois rapports annuels dressant un aperçu des actions menées par les interlocuteurs sociaux belges au niveau interprofessionnel, sectoriel et régional, le rapport final n° 134 du 28 mai 2024 dresse une synthèse globale des mesures adoptées en Belgique en matière de transformation numérique dans le monde du travail et ceci, depuis l’adoption de l’accord-cadre susvisé.

Des précisions sont apportées aux conventions collectives de travail n° 10 et n° 24 Le 28 mai 2024, le Conseil national du Travail a conclu la convention collective de travail n° 10/6 et la convention collective de travail n° 24/5. Cela s’inscrit dans le cadre de l’évaluation que les interlocuteurs sociaux réalisent actuellement concernant leurs instruments en matière de licenciements collectifs et de restructurations.

Au cours de sa séance plénière du 30 avril 2024, le Conseil national du Travail a émis des avis sur les thèmes suivants : o Processus de retour volontaire des personnes présentant un problème de santé – Instrument relatif à la prévention des maladies au travail – Politique collective de réintégration o Impact de la réforme du droit des entreprises sur la réglementation sociale – Le passage de la « société à finalité sociale » (SFS) à la « société coopérative agréée comme entreprise sociale » (ES agréée)

Le 8 avril 2024, les partenaires sociaux réunis au Conseil national du Travail ont conclu la Convention collective de travail (CCT) n° 19/11 et ont remis un avis y afférent (Avis n° 2.416).

Au cours de sa séance plénière du 29 mars 2024, le Conseil national du Travail a émis un avis sur la transposition de la directive européenne du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne.