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CNT - Conseil National du Travail
CCT par n°
AVERTISSEMENT
Cette rubrique reprend les conventions collectives de travail telles que conclues au sein du Conseil national du Travail. Les dispositifs législatifs ou réglementaires qui ont des interférences directes ou indirectes avec les droits et obligations découlant de ces conventions collectives de travail ne sont donc pas répertoriés dans cette rubrique.
TABLEAU RÉCAPITULATIF:Tableau des conventions collectives de travail conclues au Conseil national du travail
Cct n° 19/9 du 23.04.2019
Convention collective de travail concernant l’intervention financière de l’employeur dans le prix des transports en commun publics des travailleurs, modifiée par la convention collective de travail n° 19/10 du 28 mai 2019 (ratifiée par les AR des 28 avril 2019 et 17 août 2019, parus au MB des 8 mai 2019 et 4 septembre 2019)
Convention collective de travail n° 19 octies du 20 février 2009 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des travailleurs (ratifiée par l'AR du 28 juin 2009, paru au MB du 13 juillet 2009)
Convention collective de travail n° 19 ter du 5 mars 1991 remplaçant la convention collective de travail n° 19 du 26 mars 1975 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des travailleurs (modifiée par la convention collective de travail n° 19 bis du 7 juin 1988), modifiée par les conventions collectives de travail n°s 19 quater du 10 février 1992, 19 quinquies du 22 décembre 1992, 19 sexies du 30 mars 2001 et 19 septies du 31 mai 2007 (ratifiées par les AR des 21 mai 1991, 10 avril 1992, 11 février 1993 parus, au MB des 4 juin 1991, 1er mai 1992, 19 mars 1993, 29 juin 2001 et 7 août 2007)
Convention collective de travail n° 19 du 26 mars 1975 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des travailleurs, modifiée par la convention collective de travail n° 19 bis du 7 juin 1988 (ratifiées par les AR des 12 mai 1975 et 29 juillet 1988, parus au MB des 5 juin 1975 et 8 septembre 1988)
Convention collective de travail n° 18 du 26 mars 1975 concernant l'octroi exceptionnel d'une indemnité complémentaire unique de vacances aux travailleurs manuels en 1975 (ratifiée par l'AR du 7 mai 1975, paru au MB du 3 juin 1975)
Convention collective de travail modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d’indemnité complémentaire pour certains travail-leurs âgés, en cas de licenciement
Convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, modifiée par les conventions collectives de travail n°s 17 bis du 29 janvier 1976, 17 nonies du 7 juin 1983, 17 duodevicies du 26 juillet 1994, 17 vicies du 17 décembre 1997, 17 vicies quater du 19 décembre 2001, 17 vicies sexies du 7 octobre 2003, 17 tricies du 19 décembre 2006 et 17 tricies sexies du 27 avril 2015 (ratifiées par les AR des 16 janvier 1975, 10 mai 1976, 8 août 1983, 6 mars 1990, 20 janvier 1998, 23 décembre 2003, 12 février 2007, 19 juin 2015 et 13 mei 2016, parus au MB des 31 janvier 1975, 3 juin 1976, 27 août 1983, 21 mars 1990, 26 février 1998, 20 janvier 2004, 26 février 2007 et 15 juillet 2015) ; conventions collectives de travail n°s 17 bis à 17 septies decies, n°s 17 undevicies, 17 vicies semel à 17 vicies quinquies, n° 17 vicies septies, n°s 17 duodetricies, 17 undetricies, 17 tricies semel, 17 tricies bis, 17 tricies ter, 17 tricies quater, 17 tricies quinquies, 17 tricies septies à 17/40 conclues en exécution de la convention collective de travail n° 17.
Convention collective de travail n° 16 du 24 octobre 1974 concernant le maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion de certains événements familiaux (ratifiée par l'AR du 3 décembre 1974, paru au MB du 23 janvier 1975)
Convention collective de travail n° 15 du 25 juillet 1974 modifiant la convention collective de travail n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail relatifs aux conseils d'entreprise, conclus au Conseil national du Travail (ratifiée par l'AR du 5 septembre 1974, paru au MB du 9 octobre 1974)
Convention collective de travail n° 14 du 22 novembre 1973 concernant la réduction de la durée hebdomadaire du travail, modifiée par la convention collective de travail n° 14 bis du 26 mars 1975 (ratifiée par l'AR du 22 juillet 1975, paru au MB du 15 août 1975)
