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CNT - Conseil National du Travail
CCT par n°
AVERTISSEMENT
Cette rubrique reprend les conventions collectives de travail telles que conclues au sein du Conseil national du Travail. Les dispositifs législatifs ou réglementaires qui ont des interférences directes ou indirectes avec les droits et obligations découlant de ces conventions collectives de travail ne sont donc pas répertoriés dans cette rubrique.
TABLEAU RÉCAPITULATIF:Tableau des conventions collectives de travail conclues au Conseil national du travail
Cct n° 160 du 19.11.2021
Convention collective de travail introduisant une absence justifiée du travail pour un test de dépistage du covid-19 sur la base du self assessment testing tool (ratifiée par l’AR du 23 décembre 2021, paru au MB du 25 mars 2022)
Convention collective de travail établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en conséquence de la situation socioéconomique à la suite de la crise du coronavirus (ratifiée par l’AR du 16 septembre 2021, paru au MB du 4 octobre 2021)
Convention collective de travail affectant une partie de la marge salariale à la suppression de la distinction entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires (ratifiée par l’AR du 16 septembre 2021, paru au MB du 4 octobre 2021)
Convention collective de travail fixant, du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, le cadre interprofessionnel de l’adaptation à 55 ans de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (ratifiée par l’AR du 16 septembre 2021, paru au MB du 28 octobre 2021)
Convention collective de travail fixant, pour 2021 et 2022, le cadre interprofessionnel de l’adaptation à 55 ans de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (ratifiée par l’AR du 16 septembre 2021, paru au MB du 28 octobre 2021)
Convention collective de travail déterminant, pour 2023-2024, les conditions d’octroi de la dispense de l’obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2023 dans le cadre d’un régime de chômage avec complément d’entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (ratifiée par l’AR du 16 septembre 2021, paru au MB du 4 octobre 2021)
Convention collective de travail déterminant, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, les conditions d’octroi de la dispense de l’obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d’un régime de chômage avec complément d’entreprise qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (ratifiée par l’AR du 16 septembre 2021, paru au MB du 4 octobre 2021)
Convention collective de travail déterminant, pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022, les conditions d’octroi de la dispense de l’obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d’un régime de chômage avec complément d’entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue(ratifiée par l’AR du 16 septembre 2021, paru au MB du 4 octobre 2021)
Convention collective de travail instituant, pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023, un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue (ratifiée par l’AR du 16 septembre 2021, paru au MB du 4 octobre 2021)
Convention collective de travail fixant, pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023, les conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail (ratifiée par l’AR du 16 septembre 2021, paru au MB du 28 octobre 2021)
