CCT par n°

AVERTISSEMENT
Cette rubrique reprend les conventions collectives de travail telles que conclues au sein du Conseil national du Travail. Les dispositifs législatifs ou réglementaires qui ont des interférences directes ou indirectes avec les droits et obligations découlant de ces conventions collectives de travail ne sont donc pas répertoriés dans cette rubrique.

TABLEAU RÉCAPITULATIF: Tableau des conventions collectives de travail conclues au Conseil national du travail

  • Cct n° 164 du 24.01.2023

    Convention collective de travail concernant l’intervention de l’employeur pour les déplacements effectués à vélo par le travailleur entre son domicile et son lieu de travail
    Cct n° 164 du 24.01.2023 (PDF, 616.39 Ko)

  • Cct n° 163 du 24.01.2023

    Convention collective de travail établissant un cadre visant à harmoniser les pensions complémentaires entre les ouvriers et les employés dans les secteurs comportant plusieurs commissions paritaires miroirs et les entreprises qui en relèvent
    Cct n° 163 du 24.01.2023 (PDF, 300.04 Ko)

  • Cct n° 162/1 du 24.01.2023

    Convention collective de travail adaptant la convention collective de travail n° 162 du 27 septembre 2022 instituant un droit à demander une formule souple de travail
    Cct n° 162/1 du 24.01.2023 (PDF, 145.07 Ko)

  • Cct n° 162 du 27.09.2022

    Convention collective de travail instituant un droit à demander une formule souple de travail. (ratifiée par l’AR du 7 novembre 2022, paru au MB du 19 décembre 2022)
    Cct nr° 162 du 27.09.2022 (PDF, 512.31 Ko) , Cct nr° 162/1 (PDF, 145.07 Ko)

  • Cct n° 161 du 27.09.2022

    Convention collective de travail concernant le droit de demander une forme d’emploi comportant des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres. (ratifiée par l’AR du 7 novembre 2022, paru au MB du 19 décembre 2022)
    Cct n° 161 du 27.09.2022 (PDF, 383.06 Ko)

  • Cct n° 160 du 19.11.2021

    Convention collective de travail introduisant une absence justifiée du travail pour un test de dépistage du covid-19 sur la base du self assessment testing tool (ratifiée par l’AR du 23 décembre 2021, paru au MB du 25 mars 2022)
    CCT n° 160 du 19.11.2021 (PDF, 253.26 Ko)

  • Cct n° 159 du 15.07.2021

    Convention collective de travail établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en conséquence de la situation socioéconomique à la suite de la crise du coronavirus (ratifiée par l’AR du 16 septembre 2021, paru au MB du 4 octobre 2021)
    Cct n° 159 du 15.07.2021 (PDF, 384.11 Ko)

  • Cct n° 158 du 15.07.2021

    Convention collective de travail affectant une partie de la marge salariale à la suppression de la distinction entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires (ratifiée par l’AR du 16 septembre 2021, paru au MB du 4 octobre 2021)
    Cct n° 158 du 15.07.2021 (PDF, 65.77 Ko)

  • Cct n° 157 du 15.07.2021

    Convention collective de travail fixant, du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, le cadre interprofessionnel de l’adaptation à 55 ans de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (ratifiée par l’AR du 16 septembre 2021, paru au MB du 28 octobre 2021)
    Cct n° 157 du 15.07.2021 (PDF, 415.17 Ko)

  • Cct n° 156 du 15.07.2021

    Convention collective de travail fixant, pour 2021 et 2022, le cadre interprofessionnel de l’adaptation à 55 ans de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (ratifiée par l’AR du 16 septembre 2021, paru au MB du 28 octobre 2021)
    Cct n° 156 du 15.07.2021 (PDF, 413.21 Ko)