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CNT - Conseil National du Travail
CCT par n°
AVERTISSEMENT
Cette rubrique reprend les conventions collectives de travail telles que conclues au sein du Conseil national du Travail. Les dispositifs législatifs ou réglementaires qui ont des interférences directes ou indirectes avec les droits et obligations découlant de ces conventions collectives de travail ne sont donc pas répertoriés dans cette rubrique.
TABLEAU RÉCAPITULATIF:Tableau des conventions collectives de travail conclues au Conseil national du travail
Cct n° 36 quinquies du 27.11.1981
Convention collective de travail n° 36 quinquies du 27 novembre 1981 concernant les vêtements de travail et de protection pour les travailleurs intérimaires (ratifiée par l'AR du 9 décembre 1981, paru au MB du 6 janvier 1982)
Convention collective de travail n° 36 quater du 27 novembre 1981 concernant le statut des délégations syndicales des travailleurs intérimaires (ratifiée par l'AR du 9 décembre 1981, paru au MB du 6 janvier 1982)
Convention collective de travail n° 36 du 27 novembre 1981 portant des mesures conservatoires sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, modifiée par les conventions collectives de travail n°s 36 septies du 5 juin 1984, 36 octies du 5 mars 1985, 36 decies du 4 mars 1986, 36 terdecies du 16 octobre 2000, 36 quaterdecies du 19 décembre 2001 et 36 quindecies du 19 juillet 2004 (ratifiées par les AR des 9 décembre 1981, 28 juin 1984, 22 avril 1985, 20 mars 1986, 4 février 2002 et 13 septembre 2004, parus au MB des 6 janvier 1982, 4 juillet 1984, 8 mai 1985, 19 avril 1986, 8 mars 2002, 12 mars 2002 et 30 septembre 2004) et partiellement abrogée par la cct n° 108 du 16 juillet 2013
Convention collective de travail n° 36 bis du 27 novembre 1981 concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires et la fixation de ses statuts, modifiée par les conventions collectives de travail n° 36 nonies du 14 janvier 1986, n° 36 decies du 4 mars 1986, n° 36 undecies du 7 octobre 1986, n° 36 duodecies du 21 mars 1989, n° 47 septies du 18 décembre 1990, n° 47 nonies du 21 mai 1991 et n° 47 decies du 29 octobre 1991 (ratifiées par les AR des 9 décembre 1981, 19 février 1986, 20 mars 1986, 23 octobre 1986, 14 août 1989, 19 février 1991, 4 juillet 1991 et 17 décembre 1991, parus au MB des 6 janvier 1982, 4 mars 1986, 19 avril 1986, 26 novembre 1986, 7 septembre 1989, 20 mars 1991, 28 août 1991 et 10 janvier 1992) et abrogée par la cct n° 36 sedecies du 19 juillet 2016
Convention collective de travail n° 35 du 27 février 1981 concernant certaines dispositions du droit du travail en matière de travail à temps partiel, modifiée par la cct n° 35 bis du 9 février 2000 (ratifiées par les AR du 21 septembre 1981 et du 12 mars 2000, parus au MB des 6 octobre 1981 (erratum du 4 décembre 1981) et 29 mars 2000)
Convention collective de travail n° 34 du 27 février 1981 portant modification de la convention collective de travail n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail relatifs aux conseils d'entreprise conclus au sein du Conseil national du Travail (ratifiée par l'AR du 21 septembre 1981, paru au MB du 6 octobre 1981)
Convention collective de travail n° 33 du 28 février 1978 relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen aux mineurs d'âge occupés à des activités ou dans des secteurs ne dépendant pas d'une commission paritaire ou dépendant d'une commission paritaire non constituée, modifiée par les conventions collectives de travail n°s 33 bis du 2 mai 1988 et 33 ter du 19 décembre 1989 (ratifiées par les AR des 19 avril 1978, 29 juillet 1988 et 6 mars 1990, parus au MB des 7 septembre 1978, 26 août 1988 et 21 mars 1990)
Convention collective de travail n° 32 bis du 7 juin 1985 concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement d'employeur du fait d'un transfert conventionnel d'entreprise et réglant les droits des travailleurs repris en cas de reprise de l'actif après faillite ou concordat judiciaire par abandon d'actif, modifiée par les conventions collectives de travail n°s 32 ter du 2 décembre 1986, 32 quater du 19 décembre 1989, 32 quinquies du 13 mars 2002, 32 sexies du 27 septembre 2016 et 32/7 du 23 avril 2019 (ratifiées par les AR des 25 juillet 1985, 19 janvier 1987, 6 mars 1990, 22 décembre 2016 et 28 avril 2019, parus au MB des 9 août 1985, 28 janvier 1987, 21 mars 1990, 16 janvier 2017 et 8 mai 2019)
Convention collective de travail n° 32 du 28 février 1978 concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement d'employeur du fait d'un transfert conventionnel d'entreprise (ratifiée par l'AR du 19 avril 1978, paru au MB du 25 août 1978)
Convention collective de travail n° 31 du 22 novembre 1977 concernant les concierges d'immeubles à appartements (ratifiée par l'AR du 12 janvier 1978, paru au MB du 22 mars 1978)