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CNT - Conseil National du Travail
CCT par n°
AVERTISSEMENT
Cette rubrique reprend les conventions collectives de travail telles que conclues au sein du Conseil national du Travail. Les dispositifs législatifs ou réglementaires qui ont des interférences directes ou indirectes avec les droits et obligations découlant de ces conventions collectives de travail ne sont donc pas répertoriés dans cette rubrique.
TABLEAU RÉCAPITULATIF:Tableau des conventions collectives de travail conclues au Conseil national du travail
Cct n° 43 du 02.05.1988
Convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen, telle que modifiée et complétée par les conventions collectives de travail n° 43 bis du 16 mai 1989, n° 43 ter du 19 décembre 1989, n° 43 quater du 26 mars 1991, n° 43 quinquies du 13 juillet 1993, n° 43 sexies du 5 octobre 1993, n° 43 septies du 2 juillet 1996, n° 43 octies du 23 novembre 1998, n° 43 nonies du 30 mars 2007, n° 43 decies du 20 décembre 2007, n° 43 undecies du 10 octobre 2008, n° 43 duodecies du 28 mars 2013, n° 43 terdecies du 28 mars 2013, n° 43 quater decies du 26 mai 2015, n° 43/15 du 15 juillet 2021 et n° 43/16 du 9 mars 2022 (ratifiées par les AR des 29 juillet 1988, 19 juillet 1989, 6 mars 1990, 21 mai 1991, 17 novembre 1993, 7 mars 1994, 4 juillet 1996, 11 janvier 1999, 17 mai 2007, 10 février 2008, 11 janvier 2009, 10 août 2015, 27 octobre 2021 et 22 avril 2022, parus au MB des 26 août 1988, 22 août 1989, 21 mars 1990, 11 juillet 1991, 4 décembre 1993, 26 avril 1994, 28 août 1996, 9 février 1999, 5 juin 2007, 21 février 2008, 4 février 2009, 10 octobre 2013, 23 octobre 2015, 29 novembre 2021 et 23 juin 2022)
Convention collective de travail n° 42 du 2 juin 1987 relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises, modifiée par la convention collective de travail n° 42 bis du 10 novembre 1987 (ratifiées par les AR des 18 juin 1987 et 14 janvier 1988, parus au MB des 26 juin 1987 et 3 février 1988)
Convention collective de travail n° 41 du 25 mars 1986 concernant le cautionnement, modifiée par la convention collective de travail n° 41 bis (ratifiées par les AR des 2 mai 1986 et 15 juillet 2016, parus au MB des 3 juin 1986 et 22 août 2016)
Convention collective de travail n° 40 du 11 janvier 1984 relative à la technique de conversion de l'indice des prix à la consommation dans les conventions collectives de travail (ratifiée par l'AR du 1er février 1984, paru au MB du 22 février 1984)
Convention collective de travail n° 39 du 13 décembre 1983 concernant l'information et la concertation sur les conséquences sociales de l'introduction des nouvelles technologies (ratifiée par l'AR du 25 janvier 1984 (articles 1 à 7), paru au MB du 8 février 1984)
Convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleurs, modifiée par les conventions collectives de travail n° 38 bis du 29 octobre 1991, n° 38 ter du 17 juillet 1998, n° 38 quater du 14 juillet 1999, n° 38 quinquies du 21 décembre 2004 et n° 38 sexies du 10 octobre 2008 (ratifiées par les AR des 11 juin 1984 (articles 1 à 6), 8 octobre 1998, 31 août 1999, 13 avril 2005 et 11 janvier 2009, parus au MB des 28 juillet 1984, 27 octobre 1998, 21 septembre 1999, 11 mai 2005 et 4 février 2009)
Convention collective de travail n° 37 du 27 novembre 1981 portant modification de la convention collective de travail n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail relatifs aux conseils d'entreprise conclus au sein du Conseil national du Travail (ratifiée par l'AR du 9 décembre 1981, paru au MB du 6 janvier 1982)
Convention collective de travail n° 36 decies du 4 mars 1986 concernant la prime de fin d'année des travailleurs intérimaires, modifiée par la convention collective de travail n° 47 sexies du 18 décembre 1990 (ratifiées par les AR des 20 mars 1986 et 19 février 1991, parus au MB des 19 avril 1986 et 20 mars 1991)
Convention collective de travail n° 36 ter du 27 novembre 1981 relative à l'octroi d'avantages sociaux à charge du fonds social pour les intérimaires (ratifiée par l'AR du 9 décembre 1981 paru au MB du 6 janvier 1982)
Convention collective de travail n° 36 sexies du 27 novembre 1981 concernant le contrat type de travail intérimaire, les documents sociaux et le règlement définitif de paie, modifiée par la convention collective de travail n° 47 octies du 18 décembre 1990 (ratifiées par les AR des 9 décembre 1981 et 19 février 1991, parus au MB des 6 janvier 1982 et 20 mars 1991)