Ce dossier contient les CCT, les avis, les recommandations, les rapports et les notes concernant :
- L’intervention financière de l’employeur dans le prix des transports des travailleurs, le prix des cartes train et la politique tarifaire de la SNCB
- Le Diagnostic fédéral des déplacements domicile-travail
- La Plateforme « Coûts des déplacements domicile-travail en Belgique »
- Le budget mobilité
- Budget mobilité en pratique
- Vision du rail 2040 et Vision interfédérale du MaaS
- L’usage du vélo dans les déplacements domicile-travail
- Transports en commun
Intervention financière de l’employeur, prix des cartes train et politique tarifaire de la SNCB
Accord interprofessionnel du 22 décembre 2008 (période 2009-2010)
Cct n° 19 octies du 20.02.2009
Avis 2060 du 28.11.2017
Transport en commun « Waterbus Antwerpen » – Demande d’interprétation de la CCT n° 19 octies
Prix des cartes train:
Avis 1720 du 26.01.2010 - Avis 1764 du 26.01.2011 - Avis 1834 du 18.12.2012 - Avis 1887 du 18.12.2013 - Avis 1967 du 26.01.2016 - Avis 2011 du 20.12.2016 - Avis 2074 du 29.01.2018 - Avis 2113 du 29.01.2019 - Avis 2150 du 17.12.2019 - Avis 2194 du 20.01.2021 - Avis 2273 du 26.01.2022 - Avis 2342 du 24.01.2023
Avis 1854 du 19.06.2013
Projet de plan pluriannuel d’investissements du groupe SNCB pour la période 2013-2025
Avis 1921 du 21.01.2015
Nouvelle politique tarifaire de la SNCB
Avis 1942 du 24.06.2015
Avis d’initiative sur les conséquences des projets de nouvelle politique tarifaire de la SNCB pour la concertation sociale
Avis 1968 du 26.01.2016
Les plans de la SNCB concernant tarifs différenciés aux heures de pointe et aux heures creuses : les interlocuteurs sociaux expliquent leur position commune
Avis 2084 du 23.05.2018
Lignes de force pour le contrat de gestion 2018-2022 de la SNCB
Avis 2131 du 23.04.2019
Accords convenus au sein du Conseil national du Travail
Avis 2222 du 29.06.2021
Vers de nouveaux contrats de gestion pour la SNCB et Infrabel
Avis 2223 du 29.06.2021
Assurer la réussite des abonnements flexibles de la SNCB destinés aux déplacements domicile-travail
Avis 2274 du 26.01.2022
Abonnements flexibles : leviers d’un accroissement des déplacements domicile-travail en train
Avis 2307 du 12.07.2022
Les projets de contrats de gestion et de plans pluriannuels d’investissement de la SNCB et d’Infrabel
Recommandation 27 du 23.04.2019
Recommandation adressée aux commissions paritaires et aux entreprises à l’occasion des accords du 1er avril 2019 conclus au sein du Conseil national du Travail
Diagnostic fédéral des déplacements domicile-travail
Avis 1754 du 21.12.2010
Quatre projets de texte relatifs à la collecte des données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail
Avis 1894 du 25.02.2014
Evaluation du diagnostic fédéral déplacements domicile-travail 2011 et les améliorations proposées pour 2014
Avis 1904 du 25.03.2014
Modification des arrêtés d’exécution relatifs à la collecte des données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail
Avis 1986 du 19.07.2016
Avis en prévision du diagnostic fédéral sur les déplacements domicile travail 2017
Avis 2024 du 21.03.2017
Diagnostic fédéral des déplacements domicile-travail : amélioration du projet de questionnaire 2017 et recommandations générales
Avis 2133 du 28.05.2019
Edition 2020 du diagnostic fédéral sur les déplacements domicile-travail
Avis 2157 du 19.02.2020
Diagnostic fédéral sur les déplacements domicile-travail: projet de questionnaire pour l'édition 2020 et projet d'AR
Avis 2217 du 11.05.2021
Edition 2021 du diagnostic fédéral sur les déplacements domicile-travail
Plateforme « Coûts des déplacements domicile-travail en Belgique »
Document CRB-CCE 2016-2150 du 23.09.2016
Inventaire des secrétariats avec des informations et données disponibles pour calculer le coût actuel des déplacements domicile-travail en Belgique
Document CCE 2016-2595 du 19.12.2016
Constatations relatives aux interventions de l'employeur dans le coût des déplacements domicile-travail des salariés du secteur privé
Note documentaire CCE 2017-1653 du 04-07-2017
Estimation approximative des coûts directs des déplacements domicile-travail en Belgique pour les salariés et les employeurs du secteur privé
Budget mobilité
Avis 2030 du 07.04.2017
Budget mobilité
Avis 2075 du 21.02.2018
Projet de loi concernant l'instauration d'une allocation de mobilité
Avis 2094 du 24.07.2018
Projet d’arrêté royal portant modification de l’article 19, § 2 de l’arrêté ONSS / exonération de cotisations ONSS pour les frais de déplacement / allocation de mobilité
Avis 2095 du 25.09.2018
Instauration d’un budget mobilité et adaptation du dispositif de l’allocation de mobilité
Avis 2121 du 26.02.2019
Projet d’arrêté royal portant modification de l’article 19, § 2 de l’arrêté d’exécution ONSS – Exonération des cotisations ONSS pour les frais de déplacement – Budget mobilité
Avis 2239 du 28.09.2021
Avis sur l'avant-projet de loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité
Avis 2327 du 29.11.2022
Volet Budget mobilité d’un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses
Avis 2328 du 29.11.2022
Projet d’arrêté royal concernant le calcul du budget mobilité
Loi du 17 mars 2019
Loi du 17 mars 2019 concernant l’instauration d’un budget mobilité
Arrêté royal du 21 mars 2019
Arrêté royal du 21 mars 2019 pris en exécution de la loi du 17 mars 2019 concernant l’instauration d’un budget mobilité
Arrêté royal du 2 mai 2019
Arrêté royal du 2 mai 2019 portant modification de l’article 19, § 2 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Arrêté royal du 11 juin 2019
Arrêté royal du 11 juin 2019 modifiant l’article 2 de l’arrêté royal du 10 juin 2001 établissant la notion uniforme de ″ rémunération journalière moyenne ″ en application de l’article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et harmonisant certaines dispositions légales
Arrêté royal du 17 juillet 2019
Arrêté royal du 17 juillet 2019 modifiant l’arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux
Budget mobilité en pratique
Vision du rail 2040 et Vision interfédérale du MaaS
Avis 2259 du 21.12.2021
« Principes de base pour la vision du rail 2040 »
Avis 2279 du 09.03.2022
Projet de vision du rail 2040
Avis 2285 du 06.04.2022
Elaboration d’une vision interfédérale du MaaS
L’usage du vélo dans les déplacements domicile-travail
Avis 2056 du 24.10.2017
Indemnité kilométrique octroyée pour les déplacements à bicyclette – Exonération de cotisations sociales dans le cadre des déplacements domicile – travail
Avis 2094 du 24.07.2018
Projet d’arrêté royal portant modification de l’article 19, § 2 de l’arrêté ONSS / exonération de cotisations ONSS pour les frais de déplacement / allocation de mobilité
Avis 2343 du 24.01.2023
Promouvoir l’usage du vélo pour les déplacements domicile-travail
Avis 2351 du 24.01.2023
Promotion du vélo dans les déplacements domicile-lieu de travail
Avis 2377 du 20.09.2023
Le CCE et le CNT appellent à favoriser l’utilisation des transports en commun
Recommandation n° 19 du 09.11.2005
Recommandation adressée aux commissions paritaires concernant l'indemnité de bicyclette
Recommandation n° 27 du 23.04.2019
Recommandation adressée aux commissions paritaires et aux entreprises à l’occasion des accords du 1er avril 2019 conclus au sein du Conseil national du Travail
Rapport 126 du 17.05.2022
Rapport intermédiaire sur la promotion du vélo pour les déplacements domicile-travail
Rapport 129 du 25.10.2022
Rapport définitif sur l’usage du vélo dans le cadre des déplacements domicile-travail
Check-list relative à la sécurité et au bien-être du travailleur-cycliste
Transports en commun
Avis 2376 du 20.09.2023
Favoriser l’utilisation des transports en commun