Mobilité

Une voiture, un bus, un vélo et un train

Présentation

Ce dossier contient des documents concernant les sujets suivants : 

 

Accords des partenaires sociaux

Déclaration commune du 31 mai 2024 du G10 : « Allons de l’avant – Mobilité du futur »

Avis 2131 du 23.04.2019
Accords convenus au sein du Conseil national du travail

Recommandation 27 du 23.04.2019
Recommandation adressée aux commissions paritaires et aux entreprises à l’occasion des accords du 1er avril 2019 conclus au sein du Conseil national du travail

Accord interprofessionnel du 22 décembre 2008 (période 2009-2010)

Intervention financière de l’employeur dans le prix des transports en commun

Prix des abonnements de la SNCB

Avis 2474 du 27.01.2026
Les prix des abonnements de la SNCB à partir du 1er février 2026

Avis 2439 du 28.01.2025
Les adaptations tarifaires prévues pour les abonnements domicile-travail de la SNCB

Avis 2401 du 30.01.2024
Les prix des abonnements de la SNCB à partir du 1er février 2024

Avis 2342 du 24.01.2023
Prix des cartes train à partir du 1er février 2023

Avis 2273 du 26.01.2022
Prix des cartes train à partir du 1er février 2022

Avis 2194 du 20.01.2021
Le prix des cartes train à partir du 1er février 2021

Avis 2150 du 17.12.2019
Prix des cartes train à partir du 1er février 2020

Avis 2113 du 29.01.2019
Le prix des cartes train à partir du 1er février 2019

Avis 2074 du 29.01.2018
Le prix des cartes train à partir du 1er février 2018

Avis 2011 du 20.12.2016
Prix des cartes train à partir du 1er février 2017

Avis 1967 du 26.01.2016
Le prix des cartes train à partir du 1er février 2016

Avis 1887 du 18.12.2013
Prix des cartes train à partir du 1er février 2014

Avis 1834 du 18.12.2012
Prix des cartes train en vigueur au 1er février 2013

Avis 1764 du 26.01.2011
Prix des cartes trains à partir du 1er février 2011

Avis 1720 du 26.01.2010
Intervention des employeurs dans le prix des cartes train à partir du 1er février 2010

Politique ferroviaire et tarifaire

Avis 2439 du 28.01.2025
Les adaptations tarifaires prévues pour les abonnements domicile-travail de la SNCB

Avis 2307 du 12.07.2022
Les projets de contrats de gestion et de plans pluriannuels d’investissement de la SNCB et d’Infrabel

Avis 2279 du 09.03.2022
Projet de vision du rail 2040

Avis 2274 du 26.01.2022
Abonnements flexibles : leviers d’un accroissement des déplacements domicile-travail en train

Avis 2259 du 21.12.2021
Principes de base pour la vision du rail 2040

Avis 2223 du 29.06.2021
Assurer la réussite des abonnements flexibles de la SNCB destinés aux déplacements domicile-travail

Avis 2222 du 29.06.2021
Vers de nouveaux contrats de gestion pour la SNCB et Infrabel

Avis 2084 du 23.05.2018
Lignes de force pour le contrat de gestion 2018-2022 de la SNCB

Avis 1968 du 26.01.2016
Les plans de la SNCB concernant tarifs différenciés aux heures de pointe et aux heures creuses : les interlocuteurs sociaux expliquent leur position commune

Avis 1942 du 24.06.2015
Les conséquences des projets de nouvelle politique tarifaire de la SNCB pour la concertation sociale

Avis 1921 du 21.01.2015
Nouvelle politique tarifaire de la SNCB

Avis 1854 du 19.06.2013
Projet de plan pluriannuel d’investissements du groupe SNCB pour la période 2013-2025

Favoriser l'usage des transports en commun

Avis 2427 du 16.07.2024
Vers un système intégré de transports en commun en Belgique

Avis 2376 du 20.09.2023
Favoriser l’utilisation des transports en commun

Avis 2285 du 06.04.2022
Élaboration d’une vision interfédérale du MaaS

Budget mobilité

  • Avis

    Avis 2328 du 29.11.2022
    Projet d’arrêté royal concernant le calcul du budget mobilité

    Avis 2327 du 29.11.2022
    Volet Budget mobilité d’un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses

    Avis 2239 du 28.09.2021
    Avis sur l'avant-projet de loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité

    Avis 2121 du 26.02.2019
    Projet d’arrêté royal portant modification de l’article 19, § 2 de l’arrêté d’exécution ONSS – Exonération des cotisations ONSS pour les frais de déplacement – Budget mobilité

    Avis 2095 du 25.09.2018
    Instauration d’un budget mobilité et adaptation du dispositif de l’allocation de mobilité

    Avis 2094 du 24.07.2018
    Projet d’arrêté royal portant modification de l’article 19, § 2 de l’arrêté ONSS / exonération de cotisations ONSS pour les frais de déplacement / allocation de mobilité

    Avis 2075 du 21.02.2018
    Projet de loi concernant l'instauration d'une allocation de mobilité

    Avis 2030 du 07.04.2017
    Budget mobilité

  • Recommandation

    Recommandation 27 du 23.04.2019
    Recommandation adressée aux commissions paritaires et aux entreprises à l’occasion des accords du 1er avril 2019 conclus au sein du Conseil national du travail

  • Textes législatifs et règlementaires

    Loi du 28 décembre 2023
    Loi du 28 décembre 2023 portant des dispositions fiscales diverses

    Loi du 17 mars 2019 concernant l’instauration d’un budget mobilité et ses AR d'exécution :

    • Arrêté royal du 10 septembre 2023
      Arrêté royal du 10 septembre 2023 portant exécution des articles 8, § 5, et 12, § 5, de la loi du 17 mars 2019 concernant l'instauration d'un budget mobilité, et modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2019 pris en exécution de la loi du 17 mars 2019 concernant l'instauration d'un budget mobilité
    • Arrêté royal du 21 mars 2019
      Arrêté royal du 21 mars 2019 pris en exécution de la loi du 17 mars 2019 concernant l’instauration d’un budget mobilité
     

    Arrêté royal du 17 juillet 2019
    Arrêté royal du 17 juillet 2019 modifiant l’arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux

    Arrêté royal du 11 juin 2019
    Arrêté royal du 11 juin 2019 modifiant l’article 2 de l’arrêté royal du 10 juin 2001 établissant la notion uniforme de « rémunération journalière moyenne » en application de l’article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et harmonisant certaines dispositions légales

    Arrêté royal du 2 mai 2019
    Arrêté royal du 2 mai 2019 portant modification de l’article 19, § 2 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

  • Budget mobilité en pratique

    https://lebudgetmobilité.be

L’usage du vélo dans les déplacements domicile-travail

Diagnostic fédéral des déplacements domicile-travail

Avis 2417 du 17.04.2024
Communication d’informations de la banque de données concernant les déplacements domicile-travail

Avis 2413 du 27.03.2024
Édition 2024 du diagnostic fédéral sur les déplacements domicile-travail

Avis 2217 du 11.05.2021
Édition 2021 du diagnostic fédéral sur les déplacements domicile-travail

Avis 2157 du 19.02.2020
Diagnostic fédéral sur les déplacements domicile-travail : projet de questionnaire pour l'édition 2020 et projet d'AR

Avis 2133 du 28.05.2019
Édition 2020 du diagnostic fédéral sur les déplacements domicile-travail

Avis 2024 du 21.03.2017
Diagnostic fédéral des déplacements domicile-travail : amélioration du projet de questionnaire 2017 et recommandations générales

Avis 1986 du 19.07.2016
Avis en prévision du diagnostic fédéral sur les déplacements domicile travail 2017

Avis 1904 du 25.03.2014
Modification des arrêtés d’exécution relatifs à la collecte des données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail

Avis 1894 du 25.02.2014
Évaluation du diagnostic fédéral déplacements domicile-travail 2011 et les améliorations proposées pour 2014

Avis 1754 du 21.12.2010
Quatre projets de texte relatifs à la collecte des données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail

Plateforme « Coûts des déplacements domicile-travail en Belgique »

Note documentaire CCE 2017-1653 du 04-07-2017
Estimation approximative des coûts directs des déplacements domicile-travail en Belgique pour les salariés et les employeurs du secteur privé

Document CCE 2016-2595 du 19.12.2016
Constatations relatives aux interventions de l'employeur dans le coût des déplacements domicile-travail des salariés du secteur privé

Document CRB-CCE 2016-2150 du 23.09.2016
Inventaire des Secrétariats avec des informations et données disponibles pour calculer le coût actuel des déplacements domicile-travail en Belgique