Dialogue social européen : accords-cadres

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Dans le cadre du programme de travail européen des partenaires sociaux, plusieurs accords ont été conclus ces dernières années. Le Conseil est impliqué dans leur mise en œuvre. Afin de mener à bien cette mission, le Conseil a endossé un rôle de coordination des informations disponibles aux différents niveaux pertinents et en particulier au niveau des Comités économiques et sociaux des entités fédérées et au niveau des secteurs, via le SPF Emploi et Travail.

1. Accord-cadre européen sur les marchés du travail inclusifs, mars 2010

Recommandation 22 du 25.05.2011
Recommandation adressée aux secteurs et aux instances régionales de concertation en vue de transposer l'accord-cadre européen sur les marchés du travail inclusifs

Rapport 81 du 23.05.2012
Rapport intermédiaire de mise en oeuvre de l’accord-cadre européen sur les marchés du travail inclusifs conclu le 25 mars 2010

Rapport 83 du 28.05.2013
Troisième rapport intermédiaire de mise en oeuvre de l’accord-cadre européen sur les marchés du travail inclusifs conclu le 25 mars 2010

Rapport 87 du 15.07.2014
Accord-cadre européen sur les marchés du travail inclusifs – Évaluation finale des partenaires sociaux belges

2. Cadre d’action européen sur l’emploi des jeunes, juin 2013

Rapport 88 du 15.07.2014
Mise en oeuvre par les partenaires sociaux belges du cadre d’action européen sur l’emploi des jeunes de juin 2013

Rapport 94 du 05.10.2015
Cadre d’action pour l’emploi des jeunes – Deuxième rapport de suivi

Rapport 99 du 19.07.2016
Cadre d’action pour l’emploi des jeunes – Troisième rapport de suivi

Rapport 104 du 18.07.2017
Cadre d’action européen pour l’emploi de jeunes – Rapport final de la Belgique

3. Accord-cadre autonome européen sur le vieillissement actif, mars 2017 EN  FR  NL

Rapport 109 du 26.06.2018
Mise en oeuvre par les partenaires sociaux belges de l’Accord-cadre autonome européen sur le vieillissement actif de mars 2017

Rapport 113 du 28.05.2019  - Summary (EN)
Deuxième rapport de mise en oeuvre par les partenaires sociaux belges de l’Accord-cadre autonome européen sur le vieillissement actif, mars 2017

Rapport 119 du 14.07.2020 - Summary (EN)
Troisième rapport de mise en oeuvre par les partenaires sociaux belges de l’Accord-cadre autonome européen sur le vieillissement actif, mars 2017

Rapport 123 du 13.07.2021
Rapport final de mise en oeuvre par les partenaires sociaux belges de l’Accord cadre autonome européen sur le vieillissement actif

Final Implementation Report, November 2021Framework Agreement on Active Ageing and an Inter-Generational Approach (EN)

4. Accord-cadre européen sur la numérisation, juin 2020

Rapport 122 du 05.05.2021 - Summary (EN)
Rapport annuel de mise en œuvre de l’accord-cadre européen sur la numérisation

Rapport 125 du 06.04.2022 - Summary (EN)
Deuxième rapport annuel de mise en œuvre de l’accord-cadre européen sur la numérisation