Présentation
Avis
CCT
Informations complémentaires
Présentation
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 concernant la mise en œuvre d’une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise.
Depuis le 1er avril 2010, l’ensemble des entreprises du secteur privé doivent ainsi définir les points de départ et objectifs de leur politique en matière d’alcool et de drogues, et les consigner dans une déclaration de politique et d’intention. Par ailleurs, la CCT prévoit une deuxième phase, facultative, au cours de laquelle les points de départ et objectifs de la déclaration de politique peuvent être développés plus en détail.
En 2009, les partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national du travail ont élaboré un guide en vue d’assister les entreprises et leurs travailleurs dans l’élaboration d’une politique préventive en matière d'alcool et de drogues pour leur entreprise.
En 2020, ce guide a été révisé afin de continuer à soutenir les entreprises dans l’élaboration de leur politique en matière d’alcool et de drogues, de les motiver à passer à la deuxième phase ou de les aider à évaluer leur politique.
Avis
Avis 1655 du 10.10.2008
Politique en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise
CCT
Cct n° 100 du 01.04.2009
Convention collective de travail concernant la mise en œuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise
Informations complémentaires
Guide – Version révisée 2020
Guide pour l'élaboration d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise
Guide – Version 2009
Guide pour l'élaboration d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise