O.I.T. – 101e session de la Conférence internationale du travail (juin 2012) – Rapport IV (1) - Socles de protection sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable
Projet d’arrêté royal modifiant les articles 19 bis, § 1er, et 19 quater, § 1er, de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Amendements du gouvernement au projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (doc. Chambre n° 53/1737) – Responsabilité solidaire – Enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles