Avis

Date de publication

  • Avis 2449

    Accord de gouvernement 2025-2029 – Processus de retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé
    Avis 2449 (PDF, 634.35 Ko)

  • Avis 2448

    Loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail – Droit à la déconnexion – Évaluation
    Avis 2448 (PDF, 422.16 Ko)

  • Avis 2447

    Accord de gouvernement 2025-2029 – Projet de loi-programme et projets d’arrêtés d’exécution – Emploi et affaires sociales
    Avis 2447 (PDF, 522.37 Ko)

  • Avis 2446

    Avant-projet de loi concernant une sécurité sociale numérique durable – e-Gov 3.0
    Avis 2446 (PDF, 343.44 Ko)

  • Avis 2445

    Projets-pilotes destinés à la prévention primaire du burn-out – Cycle 2026
    Avis 2445 (PDF, 249.78 Ko)

  • Avis 2444

    Formation des utilisateurs professionnels des produits biocides
    Avis 2444 (PDF, 390.56 Ko)

  • Avis 2441

    Douzième rapport bisannuel du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale - Rapport 2022-2023 concernant la dimension financière de la pauvreté
    avis-2.441.pdf (PDF, 543.65 Ko)

  • Avis 2440

    Salaire minimum – Évaluation du cadre d’accords
    avis-2440_0.pdf (PDF, 331.09 Ko)

  • Avis 2439

    Les adaptations tarifaires prévues pour les abonnements domicile-travail de la SNCB
    avis-2439_1.pdf (PDF, 280.63 Ko)

  • Avis 2438

    - Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Cotisations patronales pour l’année 2025
    - Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Chômage temporaire – Cotisations patronales pour l’année 2025
    Avis 2438 (PDF, 246.38 Ko)