Avis

Date de publication

  • Avis 2490

    OIT – 115e session de la Conférence internationale du Travail (2027) – Rapport IV (1) – Les produits chimiques et le monde du travail
    Avis 2490 (PDF, 184.65 Ko)

  • Avis 2489

    OIT – Présentation au Parlement de la convention n° 192 et de la recommandation n° 209 sur les dangers biologiques dans le milieu du travail
    Avis 2489 (PDF, 192.19 Ko)

  • Avis 2488

    Flexibilisation de la période du congé de deuil en cas d’euthanasie programmée
    Avis 2488 (PDF, 186.19 Ko)

  • Avis 2486

    Avant-projet de loi modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
    Avis 2486 (PDF, 199.23 Ko)

  • Avis 2485

    Avant-projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au budget mobilité
    Avis 2485 (PDF, 299 Ko)

  • Avis 2484

    Mesures relatives à l’index – Titre III de l’avant-projet de loi programme
    Avis 2484 (PDF, 273.37 Ko)

  • Avis 2483

    Projet d’arrêté royal concernant des mesures pour soutenir le travail occasionnel dans l’agriculture et l’horticulture
    Avis 2483 (PDF, 197.43 Ko)

  • Avis 2482

    Enveloppe spécifique pour les personnes les plus vulnérables
    Avis 2482 (PDF, 376.3 Ko)

  • Avis 2481

    Projet de plan d’action concernant la création d’un nouveau SPF Travail et Protection sociale
    Avis 2481 (PDF, 490.02 Ko)

  • Avis 2480

    Occupation au travail des jeunes travailleurs les dimanches et jours fériés – Projet d’arrêté royal
    Avis 2480 (PDF, 211.42 Ko)