
Le Conseil national du Travail (CNT) est un acteur incontournable pour parvenir, dans le monde du travail, à des solutions viables et consensuelles.
Il est composé des organisations interprofessionnelles de travailleurs et d’employeurs les plus représentatives[1], et les avis et conventions collectives de travail (CCT) qu’il adopte bénéficient par conséquent d’un large soutien, qui s’étend jusqu’au lieu de travail dans la plus petite des entreprises.
De par leur expertise technique, leur connaissance de l’historique des dossiers et leur connaissance du terrain, les partenaires sociaux apportent une importante valeur ajoutée. Ils sont également les garants d’une approche globale des dossiers, grâce à leur large réseau tant au niveau international et européen qu’au niveau des secteurs et des entreprises.
Que fait le CNT ?
Le CNT est investi par la loi des compétences suivantes :
- Il rend des avis ou formule des propositions concernant les matières fédérales d’ordre social pour le secteur privé, à l’attention du gouvernement et/ou du Parlement belges.
En outre, diverses lois lui confèrent une mission d’avis ou de proposition préalable à l’adoption de leurs arrêtés d’exécution ; c’est le cas en ce qui concerne aussi bien le droit du travail individuel et collectif (durée du travail, contrats de travail, protection de la rémunération...) qu’en droit de la sécurité sociale (assujettissement à la sécurité sociale, notion de « rémunération cotisable », pensions…).
- Depuis que la loi du 5 décembre 1968 est entrée en vigueur, le CNT a également le pouvoir de conclure des conventions collectives de travail soit pour l’ensemble des secteurs d’activités économiques, soit pour l’un de ces secteurs. Si ces CCT sont rendues obligatoires – ce qui est généralement le cas – elles ont la même valeur qu’une loi.
- Le CNT a également la compétence, plutôt résiduaire, d’émettre des avis sur les conflits d’attribution pouvant surgir entre les commissions paritaires.
À l’heure actuelle (au 1er juillet 2024), le CNT a conclu quelque 172 CCT, et plus de 90 % des 2.426 avis et l’ensemble des 139 rapports qu’il a émis sont unanimes. L’ensemble des 25 avis émis entre le 1er janvier 2024 et le 30 juin 2024 étaient même unanimes.
Les recommandations du CNT s’adressent aux entreprises et secteurs et portent généralement sur des thèmes multidisciplinaires, comme la recommandation n° 31 (de juin 2024) concernant la prévention des maladies et la réintégration des travailleurs ayant des problèmes de santé, et la recommandation n° 30 (de novembre 2023) concernant la prévention du burn-out.
Ces dernières années, le CNT joue d’ailleurs un rôle de coordination dans divers dossiers, en réunissant différentes parties prenantes, ce qui permet d’aborder un thème sous tous ses aspects, et d’émettre des avis sous cet angle, par exemple sur : la plateforme return to work, la numérisation de la sécurité sociale, et les projets-pilotes en matière de burn-out et d’organisation du travail innovante en exécution de l’accord interprofessionnel 2017-2018.
Le CNT contribue également, en collaboration avec le Conseil central de l’Économie (CCE), à la préparation et à la mise en œuvre des accords du Groupe des 10, par le biais notamment de CCT et d’avis.
En bref, de nombreux aspects de l’encadrement, au niveau belge, de la relation de travail et de la sécurité sociale dans le secteur privé sont par conséquent basés sur des CCT, des avis unanimes, des rapports et des recommandations émis par le CNT.
Le CNT assure du reste aussi un suivi étroit de la dimension européenne et internationale. Il est ainsi le point de contact belge pour tout ce qui concerne l’OIT. Pour la transposition des directives de l’UE en relation avec le monde du travail, il joue un rôle essentiel via ses avis et recommandations, ainsi que via la conclusion, le cas échéant, de CCT.
Le CNT collabore également avec d’autres organisations et institutions : le CCE pour les thèmes ayant une dimension budgétaire et économique, les conseils sociaux et économiques des entités fédérées et les autres conseils consultatifs (par exemple : l’avis récent sur l’importance d’un fédéralisme de coopération), ainsi que les conseils sociaux et économiques des États membres de l’Union européenne.
Comment fonctionne le CNT ?
Le fonctionnement du CNT est à l’image de celui d’une assemblée législative. Des débats de fond y sont tenus dans le cadre de commissions. Sur base de ces travaux, les avis et CCT sont ensuite conclus au sein du Conseil.
C’est la recherche d’un consensus qui est à la base des travaux du CNT. Cette recherche contribue à la paix sociale, elle favorise la coopération et contrecarre ainsi la polarisation de la société.
Il s’agit d’un processus qui demande du temps et des moyens :
- Il faut cartographier une situation, en recensant les faits et les données. Si nécessaire, le CNT fait appel dans ce cadre à ses collègues du CCE, aux institutions de sécurité sociale, aux cellules stratégiques et SPF compétents, aux institutions régionales, au Bureau fédéral du Plan, à la Commission européenne, aux institutions internationales telles que l’OIT et l’OCDE, ainsi qu’à des experts universitaires ou des experts du terrain.
- Il faut ensuite identifier les possibles points de convergence et de divergence.
- Rapport est fait aux mandataires ; les textes sont rédigés et font l’objet d’une approbation finale.
L’objectif est de tendre vers des solutions équilibrées, qui tiennent compte des intérêts des employeurs et des travailleurs, de la situation sur le terrain et des besoins exprimés à ce niveau, ainsi que des nouvelles évolutions se produisant dans le monde, dans l’UE et en Belgique ; ces solutions doivent de surcroît être applicables dans la pratique. Les positions et les CCT du CNT laissent de la place à, et tiennent compte, des accords au niveau des secteurs et des entreprises.
Notre message
Les partenaires sociaux attachent une très grande importance à la mise en œuvre de leurs avis et propositions unanimes, qui sont souvent le résultat d’un processus long et intense.
Il est par conséquent crucial, dans le cadre de nouveaux projets sur le plan social, de prévoir suffisamment de temps et de marge pour pouvoir parvenir à des accords. L’idéal est d’associer les partenaires sociaux dès le début du projet et de leur laisser, dans un cadre prédéfini, une marge suffisante pour pouvoir définir les premiers contours ou les premières orientations.
Les partenaires sociaux doivent être associés aux dossiers qui ont un impact direct sur le monde du travail et les relations de travail. Le CNT se penche ainsi, à l’heure actuelle, sur un certain nombre de dossiers importants qui nécessitent l’implication forte des partenaires sociaux, tels que la réforme des systèmes de congés, la transparence des rémunérations (transposition de la directive), les salaires minimaux, l’intelligence artificielle, les restructurations, la réintégration des malades, et la réforme des pensions.
Les partenaires sociaux jugent essentiel que les responsables politiques reconnaissent le rôle du CNT et honorent donc également ses avis consensuels dans l’élaboration des propositions de lois, des projets de lois et des arrêtés.
[1] Organisations de travailleurs : la CSC, la FGTB, la CGSLB ; organisations d’employeurs : la FEB, l’Unizo, l’UCM, l’Unisoc, les organisations d’agriculteurs.