Présentation
Ce dossier contient la convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail (structurel) et la convention collective de travail modificative n° 85 bis, ainsi que les avis corrélatifs.
CCT
CCT 85 du 09.11.2005 (version coordonnée)
Convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail
CCT modificative : CCT 85 bis
Avis
Avis 1631 du 27.02.2008
Télétravail – Suite de l'avis n° 1.528 du 9 novembre 2005 – Problématique des accidents du travail
Avis 1528 du 09.11.2005
Mise en œuvre de l'accord volontaire européen sur le télétravail du 16 juillet 2002