Statut social des artistes

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Personnes ayant une activité d'artiste

Ce dossier contient les différents avis rendus par le CNT en la matière.

  • Statut social des artistes

Avis 2298 du 16.06.2022
Proposition de réforme du statut des artistes

Avis 2257 du 07.12.2021 
Proposition de réforme du statut des artistes

Avis 1744 du 13.10.2010
Problématique du secteur artistique par rapport à l’ONSS (tiers payant) et à la loi du 24 juillet 1987 sur la mise à disposition du personnel

Avis 1810 du 17.07.2012
Problématique du secteur artistique par rapport à l'ONSS (tiers payant) et à la loi du 24 juillet 1987 sur la mise à disposition du personnel - Suivi de l'avis n° 1.744

Avis 1931 du 24.03.2015
Statut social des artistes - avant-projet de loi portant des dispositions diverses - suivi des avis n° 1744 et 1810

Avis 2061 du 28.11.2017
Statut social de l’artiste - Actualisation des avis n°s 1.744, 1.810 et 1.931

 

  • Mise en œuvre de la plateforme Artist @ work

Avis 2120 du 26.02.2019
Statut de l’artiste – Suivi de l’avis n° 2061 – Mise en œuvre de la plate-forme Artist @ Work

Avis 2148 du 26.11.2019
Statut des artistes - projet d’arrêté royal modifiant l’article 17 sexies de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 et l’article 2 de l’arrêté royal du 2 mai 2019 portant exécution de l’article 172 bis de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002