Présentation
Avis et recommendation
Réglementation
Présentation
Vous trouverez ci-dessous :
- Les recommandations du Conseil pour les actions qui sont menées dans les entreprises en faveur du bien-être psychosocial et, plus particulièrement, de la prévention du burn-out.
- Des informations sur les projets-pilotes du Conseil destinés à la prévention primaire du burn-out au travail.
1. Les recommandations du Conseil
Les partenaires sociaux souhaitent que des initiatives en faveur de la prévention des risques psychosociaux et plus particulièrement du burn-out soient prises à plus grande échelle dans les entreprises et les secteurs.
Le Conseil a dès lors adressé, le 8 novembre 2023, la recommandation n° 30 aux entreprises et aux secteurs. Il y formule les 6 recommandations suivantes pour les actions qui sont menées dans les entreprises en faveur du bien-être psychosocial et, en particulier, de la prévention du burn-out. Pour les entreprises du secteur non marchand/à profit social, le terme « entreprise » utilisé dans le texte ci-dessous peut être compris comme « organisation ».
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L’action recommandée au sein de l’entreprise :
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Les partenaires sociaux assureront le suivi de la mise en œuvre de leur recommandation.
Ils expliquent de manière succincte, dans un dépliant, comment les organisations devraient procéder pour aborder les risques psychosociaux et, plus particulièrement, la prévention du burn-out.
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Le SPF ETCS a également sélectionné un certain nombre de bonnes pratiques parmi :
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2. Projets-pilotes destinés à la prévention primaire du burn-out au travail
a. Qui est à l’origine de cette initiative ?
Les partenaires sociaux considéraient déjà la prévention du burn-out chez les travailleurs comme un important défi sociétal dans leur programme de travail pour les années 2017-2018.
Ces dernières années, ils ont joué un rôle de premier plan en élaborant une approche que les entreprises et les secteurs peuvent utiliser afin d’éviter que les travailleurs ne soient absents pour cause de troubles psychosociaux en général et de burn-out en particulier (voir l'avis n° 2.080 du 27 février 2018).
Leur avis n° 2.080 a été mis en œuvre par un dispositif intégré dans la loi et par arrêté royal (voir ci-dessous pour la réglementation) : l'approche préconisée par les partenaires sociaux peut être testée sur le terrain dans le cadre de projets-pilotes mis en œuvre dans un certain nombre d’entreprises.
Les projets sont financés par les cotisations versées par les entreprises en faveur des groupes à risque. Les partenaires sociaux collaborent étroitement avec le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dans le cadre de cette initiative.
b. Où en est le dossier ?
À deux reprises (en 2018 et 2019), un certain nombre de projets-pilotes ont été sélectionnés en vue de l’octroi d’une subvention.
En 2026, une nouvelle sélection de projets-pilotes aura lieu, en vue de l’octroi d’une subvention, voir : Projets-pilotes pour la prévention primaire du burn-out – sélection en 2026.
Le 2 juin 2021, le Conseil a émis l’avis n° 2.218, dans lequel il procède à l'évaluation des projets-pilotes du premier cycle (demandes introduites en 2018).
Il a ensuite émis, le 29 novembre 2022, l’avis n° 2.330, dans lequel il évalue les projets-pilotes du deuxième cycle (demandes introduites en 2019).
Un résumé du rapport de synthèse des experts universitaires concernant ces projets était annexé à ces avis.
Après l’évaluation de ces projets par un certain nombre d’experts universitaires, les partenaires sociaux ont désormais une meilleure idée de ce qui fonctionne.
Sur la base des expériences acquises dans le cadre des projets-pilotes, le Conseil a adressé, le 8 novembre 2023, la recommandation n° 30 aux entreprises et aux secteurs. Il y formule 6 recommandations pour les actions menées dans les entreprises en faveur du bien-être psychosocial et, plus particulièrement, de la prévention du burn-out.
Cette recommandation est disponible sous la forme d’une brochure. Un court dépliant présente en outre un aperçu des travaux du Conseil dans ce cadre.
Avis et recommendation
Recommandation 30 du 08.11.2023 (sous la forme d’une brochure)
Recommandation adressée aux entreprises et secteurs concernant la prévention du burn-out – Pour des travailleurs sains dans des organisations saines
Version anglaise de la recommandation 30
Version allemande de la recommandation 30
Dépliant « Pour une approche préventive du burn-out »
Avis 2330 du 29.11.2022
Projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail – Évaluation du deuxième cycle de projets
Avis 2218 du 02.06.2021
Projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail – Évaluation du premier cycle de projets
Avis 2080 du 27.02.2018
Accord interprofessionnel 2017-2018 – Burn-out
Réglementation
Loi du 27.12.2006
Loi portant des dispositions diverses (I) – Art. 191
Livre Ier, titre 3 du Code du bien-être au travail
L’analyse de risques est visée à l’article I.3.1 du Code du bien-être au travail.
Arrêté royal du 29.04.2026
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses en ce qui concerne les projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail et projets en matière d'organisation du travail innovante
Arrêté royal du 26.11.2013
Arrêté royal en exécution de l’article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses – Cet arrêté royal a été modifié par l'arrêté royal du 29 avril 2026. Dès que la nouvelle version coordonnée de l'arrêté royal du 26 novembre 2013 sera disponible, cette version actualisée sera publiée sur notre site web.
Pour toutes questions supplémentaires, veuillez les envoyer exclusivement par courriel à : burnout@cnt-nar.be