Retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé

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Ce dossier contient un dossier « Maintien et reclassement des travailleurs en situation d’incapacité de travail - Réglementation de sécurité sociale » de la plate-forme de concertation entre acteurs impliqués dans le processus de retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé. (Version à jour au 30 juillet 2015)

Cette plate-forme a été instituée comme cadre de concertation structurel, regroupant les acteurs impliqués dans le processus de retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé. L’idée sous-tendant la mise sur pied de cette plate-forme consiste à développer une approche intégrée non seulement entre institutions de la sécurité sociale concernées mais également avec le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et à terme, avec d’autres institutions publiques compétentes en la matière qui souhaiteraient y participer. Le Conseil national du Travail a été chargé de la coordination des travaux de cette plate-forme.

Le présent dossier contient également les avis conclus par le Conseil national du Travail quant au retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé.

Maintien et reclassement des travailleurs en situation d’incapacité de travail - Réglementation de sécurité sociale.

Sur la base des contributions des institutions ayant participé jusqu’à présent à la plate-forme (inventaire des dispositions légales, études et statistiques) et du vade-mecum des mesures d’intégration professionnelle des travailleurs handicapés qui figure également sur le site internet du Conseil national du Travail (dossier « Handicap »), un dossier a donc été élaboré par le Conseil national du Travail en collaboration avec les institutions susvisées.

Avis du Conseil 

Avis 1923 du 24.02.2015
Plate-forme de concertation entre acteurs impliqués dans le processus de retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé - Avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d'assurance indemnités et d'emploi

Avis 1984 du 07.06.2016
Plate-forme de concertation entre acteurs impliqués dans le processus de retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé - Avant-projet de loi et avant-projets d’arrêtés royaux

Avis 2090 du 26.06.2018
Plateforme de concertation entre acteurs impliqués dans le processus de retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé – Avant-projet de loi portant la promotion de la réinsertion socioprofessionnelle des personnes en incapacité de travail

Avis 2099 du 25.09.2018
Plate-forme de concertation entre acteurs impliqués dans le processus de retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé - Evaluation et propositions relatives à la réglementation en matière de réintégration

Avis 2108 du 18.12.2018
Deal pour l’emploi

Avis 2288 du 26.04.2022
Processus de retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé – Accord budgétaire fédéral 2022 – TRI 2.0

Avis 2311 du 19.07.2022
Processus de retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé - Cotisation de responsabilisation des employeurs concernant l’invalidité - Projet d’arrêtés royaux et avant-projet de loi