Prépension / RCC

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Une personne retirée du groupe

Ce dossier contient les conventions collectives de travail n° 17 relative au régime général, n° 55 ter relative à la prépension à mi-temps, n° 107 relative au système de cliquet, les cct relatives aux RCC spécifiques, ainsi que les avis corrélatifs. Il contient en outre les accords politiques dont ont découlé certaines décisions en matière de prépension/RCC (AIP, accord du groupe des Dix ou accord de gouvernement). Finalement, il reprend également les arrêtés royaux qui règlent le droit au régime de chômage avec complément d’entreprise.

Cct n° 17 du 19.12.1974
Convention collective de travail instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement

Arrêté royal du 07.12.1992
Arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à la prépension conventionnelle

Cct n° 55 du 13.07.1993
Convention collective de travail instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de réduction des prestations de travail à mi-temps, modifiée par les conventions collectives de travail n° 55 bis du 7 février 1995 et n° 55 ter du 10 mars 1998

Arrêté royal du 03.05.2007
Arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d’entreprise, modifié par l'Arrêté royal du 30.12.2014

Cct n° 91 du 20.12.2007
Convention collective de travail relative au régime spécifique de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (2010-2012)

Cct n° 105 du 28.03.2013
Convention collective de travail relative au régime spécifique de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (2013-2014)

Cct n° 107 du 28.03.2013
Convention collective de travail relative au système de cliquet pour le maintien de l'indemnité complémentaire dans le cadre de certains régimes de chômage avec complément d'entreprise

Accord de gouvernement du 9 octobre 2014 (RCC)

Cct n° 111 du 27.04.2015  et  Cct n° 112 du 27.04.2015
Conventions collectives de travail relatives au régime spécifique de chômage avec complément d'entreprise pour la construction, le travail de nuit et les métiers lourds (2015-2016)

Cct n° 113 du 27.04.2015
Convention collective de travail relative au régime spécifique de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés occupés dans un métier lourd (2015-2016)

Cct n° 114 du 27.04.2015
Convention collective de travail relative au régime spécifique de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (2015-2016)

Cct n° 115 du 27.04.2015  et  Cct n° 116 du 27.04.2015
Conventions collectives de travail relatives au régime spécifique de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue (2015-2016)

Cct n° 117 du 27.04.2015
Convention collective de travail relative au régime spécifique de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés dans une entreprise reconnue comme étant en difficulté ou reconnue comme étant en restructuration
(2015-2016)

Avis 1937 du 27.04.2015
Exécution de l'accord du Groupe des Dix du 17 décembre 2014 concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise

Accord du Groupe des Dix du 15 octobre 2015

Avis 1963 du 27.10.2015
Concernant les problèmes techniques nés de l'application conjointe de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et des conventions collectives de travail fixant les conditions d'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre de certains régimes de chômage avec complément d'entreprise conclues le 27 avril 2015

AIP 2017 - 2018
Accord interprofessionnel conclu le 2 février 2017 pour la période 2017-2018

Cct n° 120 du 21.03.2017  et  Cct n° 121 du 21.03.2017
Conventions collectives de travail relatives au régime spécifique de chômage avec complément d'entreprise pour la construction, le travail de nuit et les métiers lourds (2017-2018)

Cct n° 122 du 21.03.2017
Convention collective de travail relative au régime spécifique de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés occupés dans un métier lourd (2017-2018)

Cct n° 123 du 21.03.2017
Convention collective de travail relative au régime spécifique de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (2017-2018)

Cct n° 124 du 21.03.2017  et  Cct n° 125 du 21.03.2017
Conventions collectives de travail relatives au régime spécifique de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue (2017-2018)

Cct n° 126 du 21.03.2017
Convention collective de travail relative au régime spécifique de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés dans une entreprise reconnue comme étant en difficulté ou reconnue comme étant en restructuration (2017-2018)

Avis 2025 du 21.03.2017
Concernant l'exécution de l’accord interprofessionnel 2017-2018 concernant les régimes de chômage avec complément d’entreprise

Cct n° 128 du 27.11.2018
Convention collective de travail instaurant et déterminant, pour 2017 et 2018, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue, qui sont occupés dans une branche d’activité qui ne relève pas d’une commission paritaire instituée 

Cct n° 130 du 23.04.2019
Convention collective de travail fixant, pour 2019 et 2020, les conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail 

Cct n° 131 du 23.04.2019
Convention collective de travail fixant, à titre interprofessionnel pour 2019 et 2020, l’âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d’entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail 

Cct n° 132 du 23.04.2019
Convention collective de travail fixant, à titre interprofessionnel pour 2019 et 2020 l’âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d’entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d’un métier lourd 

Cct n° 133 du 23.04.2019
Convention collective de travail fixant, pour 2019 et 2020, les conditions d’octroi d’un complément d'entreprise dans le cadre du chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement 

Cct n° 134 du 23.04.2019
Convention collective de travail instituant, pour 2019 et 2020, un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue 

Cct n° 135 du 23.04.2019
Convention collective de travail fixant à titre interprofessionnel, pour 2019 et 2020, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue 

Cct n° 136 du 23.04.2019
Convention collective de travail déterminant, pour 2019 et 2020, l'âge à partir duquel un régime de complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés dans une entreprise reconnue comme étant en difficulté ou reconnue comme étant en restructuration 

Cct n° 138 du 23.04.2019
Convention collective de travail fixant, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, les conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail 

Cct n° 139 du 23.04.2019
Convention collective de travail fixant, à titre interprofessionnel pour 2021-2022, l’âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d’entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail 

Cct n° 140 du 23.04.2019
Convention collective de travail fixant, à titre interprofessionnel pour 2021-2022, l’âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d’entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d’un métier lourd 

Cct n° 141 du 23.04.2019
Convention collective de travail instituant, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue 

Cct n° 142 du 23.04.2019
Convention collective de travail fixant, à titre interprofessionnel pour 2021-2022, l’âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue 

Cct n° 143 du 23.04.2019
Convention collective de travail fixant l’âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d’un métier lourd 

Avis 2130 du 23.04.2019
Régimes de chômage avec complément d’entreprise et emplois de fin de carrière

Cct n° 144 du 17.12.2019
Convention collective de travail instaurant et déterminant, pour 2019 et 2020, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue, qui sont occupés dans une branche d’activité qui ne relève pas d’une commission paritaire instituée

Cct n° 145 du 17.12.2019
Convention collective de travail instaurant et déterminant, pour 2021 et 2022, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue, qui sont occupés dans une branche d’activité qui ne relève pas d’une commission paritaire instituée

Avis 2238 du 15.07.2021
Accord social du 25 juin 2021 - Renouvellement des conventions collectives de travail régimes de chômage avec complément d’entreprise et fins de carrière

Cct n° 150 du 15.07.2021
Convention collective de travail fixant, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2023, les conditions d’octroi d’un complément d'entreprise dans le cadre du chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement

Cct n° 151 du 15.07.2021
Convention collective de travail fixant, pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023, les conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail

Cct n° 152 du 15.07.2021
Convention collective de travail instituant, pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023, un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue

Cct n° 153 du 15.07.2021
Convention collective de travail déterminant, pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022, les conditions d’octroi de la dispense de l’obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d’un régime de chômage avec complément d’entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue

Cct n° 154 du 15.07.2021
Convention collective de travail déterminant, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, les conditions d’octroi de la dispense de l’obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d’un régime de chômage avec complément d’entreprise qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration

Cct n° 155 du 15.07.2021
Convention collective de travail déterminant, pour 2023-2024, les conditions d’octroi de la dispense de l’obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2023 dans le cadre d’un régime de chômage avec complément d’entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration

 
TABLEAU RCC - (mis à jour au 22.07.2021)