Pensions complémentaires

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genérations sous d'un arbre, symbole de solidarité

Ce dossier contient les avis, rapports d’évaluation, recommandations et CCT que le Conseil a émis dans le cadre de la suppression progressive des différences de traitement qui reposent sur la distinction entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires.

Ce dossier contient en outre les avis relatifs au cadre d’accords du 25 juin 2021, concernant la problématique de la cotisation AMI en lien avec les petites pensions complémentaires, la problématique administrative des petits montants, et la problématique de la perception correcte de la cotisation AMI.

Il contient également l’avis et la suite des travaux que le Conseil a consacrés à la problématique de la répartition des droits de pension complémentaire après le divorce ou la dissolution de la cohabitation légale. Dans ce cadre, le Conseil a organisé une série d’auditions, avec différents experts. Leurs contributions sont disponibles ci-dessous.
 

Harmonisation du statut des ouvriers et des employés

Avis 1893 du 12.02.2014
Avant-projet de loi relative à la création d'un cadre légal pour la suppression progressive des différences de traitement qui sont fondées sur une distinction entre ouvriers et employés en matière de pension complémentaire

Rapport 97 du 07.06.2016
Harmonisation du statut des ouvriers et des employés – Pensions complémentaires – Article 14/4, § 2 de la LPC – Évaluation

Rapport 110 du 26.06.2018
Harmonisation du statut des ouvriers et des employés – Pensions complémentaires – Article 14/4, § 2 de la LPC – Évaluation

Avis 2131 du 23.04.2019
Avis portant sur les accords convenus au sein du Conseil national du Travail

Recommandation 27 du 23.04.2019
Recommandation adressée aux commissions paritaires et aux entreprises à l’occasion des accords du 1er avril 2019 conclus au sein du Conseil national du Travail

Avis 2155 du 17.12.2019
Harmonisation du statut des ouvriers et des employés - Pensions complémentaires - Application de la loi du 5 mai 2014 - Problèmes d’interprétation

Rapport 117 du 26.05.2020 (PDF)  -  Rapport 117 du 26.05.2020 (Word)
Harmonisation du statut des ouvriers et des employés - Pensions complémentaires - Article 14/4, § 2 de la LPC – Évaluation

Avis 2237 du 15.07.2021
Cadre d’accords du 25 juin 2021 – Mise en œuvre

Recommandation 29 du 15.07.2021
Recommandation concernant l’harmonisation du statut des ouvriers et des employés en matière de pensions complémentaires à la suite du cadre d’accords du 25 juin 2021

CCT n° 158 du 15.07.2021
Convention collective de travail affectant une partie de la marge salariale à la suppression de la distinction entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires (ratifiée par l’AR du 16 septembre 2021, paru au MB du 4 octobre 2021)

Rapport 127 du 28.06.2022 (PDF)Rapport 127 du 28.06.2022 (Word)
Harmonisation du statut des ouvriers et des employés – Pensions complémentaires – Article 14/4, § 2 de la LPC – Évaluation

Mise en œuvre du cadre d’accords du 25 juin 2021 (problématique de la cotisation AMI et problématique administrative des petits montants)

Avis 2237 du 15.07.2021
Cadre d’accords du 25 juin 2021 – Mise en œuvre

Avis 2282 du 29.03.2022
Pensions complémentaires – Suivi du cadre d’accords du 25 juin 2021

Répartition des droits de pension complémentaire

Avis 2173 du 14.07.2020
Proposition de loi – Répartition des droits de pension complémentaire après le divorce ou la dissolution de la cohabitation légale

Audition du 01.10.2020

  • M. P. Roels - Professeur en droit des pensions (KU Leuven) et directeur général de PROcrea Consulting

Présentation - Extrait du procès-verbal

  • Mme L. Sommerijns - Professeure en droit des pensions (KU Leuven) et associée chez Tilia Law

Extrait du procès-verbal

  • Mme A. Stans - Conseillère générale Service Réglementation – Impôt des personnes physiques (SPF Finances)

Extrait du procès-verbal

  • M. S. Janssen - Directeur général de Sigedis

Présentation - Extrait du procès-verbal

Audition du 09.10.2020

  • Mme A. Thiry - Associée chez Nexyan

Présentation

- Extrait du procès-verbal

  • M. Y. Stevens - Professeur en droit des pensions (KU Leuven)

Présentation - Extrait du procès-verbal

  • Mme E. Alofs - Directrice du Master en notariat (VUB)

Présentation - Extrait du procès-verbal

  • M. P.-J. De Decker - Notaire

Présentation - Extrait du procès-verbal