Présentation
Avis
Réglementation
Présentation
En étroite collaboration avec le SPF Emploi, le Conseil national du travail propose un soutien financier pour la mise en place, par un secteur ou une entreprise, de projets-pilotes en matière d’organisation du travail innovante.
Aucune sélection de nouveaux projets-pilotes n’aura toutefois lieu en 2026.
1. Projets-pilotes en matière d’organisation du travail innovante – De quoi s’agit-il ?
Ce sont les partenaires sociaux qui ont pris l’initiative de soutenir des projets-pilotes en matière d’organisation du travail innovante. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’exécution de l’accord interprofessionnel 2017-2018, et de la priorité que celui-ci accorde à la thématique de « l’organisation du travail tournée vers l’avenir ».
L’avis n° 2.170 que le Conseil national du travail a émis à ce sujet a été mis en œuvre par une disposition insérée dans la loi et par un arrêté royal (pour consulter ces textes, voir ci-dessous).
Les projets sont financés par les cotisations qui sont versées par les entreprises en faveur des groupes à risque.
Dans le cadre de cette initiative, les partenaires sociaux travaillent en étroite collaboration avec le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
2. Où en est-on ?
Une première sélection de projets-pilotes en matière d’organisation du travail innovante a eu lieu en 2022. Ce cycle de projets a pris fin en mars 2024.
Un deuxième cycle de projets-pilotes en matière d’organisation du travail innovante a été lancé en 2024. Les projets-pilotes sélectionnés prennent fin au plus tard le 31 mars 2026.
L’arrêté royal relatif aux projets-pilotes prévoit que le Conseil national du travail doit rendre un avis sur le lancement d’un cycle de projets-pilotes au plus tard le 1er avril de l'année précédant le lancement de ce cycle. Le ministre prend ensuite la décision de lancer un cycle.
Le début d'un cycle est ensuite annoncé sur le site web du Conseil national du travail.
Aucune sélection de nouveaux projets-pilotes n’aura lieu en 2026.
Avis
Avis 2357 du 28.03.2023
Projets-pilotes en matière d’organisation du travail innovante – Cycle 2024
Avis 2207 du 23.03.2021
Projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail – Suspension
Avis 2170 du 30.06.2020
AIP 2017-2018 – Une organisation du travail innovante
Réglementation
Loi du 27.12.2006
Loi portant des dispositions diverses (I) – Article 191
Arrêté royal du 29.04.2026
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses en ce qui concerne les projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail et projets en matière d'organisation du travail innovante
Arrêté royal du 26.11.2013
Arrêté royal en exécution de l’article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses – Cet arrêté royal a été modifié par l'arrêté royal du 29 avril 2026. Dès que la nouvelle version coordonnée de l'arrêté royal du 26 novembre 2013 sera disponible, cette version actualisée sera publiée sur notre site web.
Si vous avez des questions supplémentaires, merci de bien vouloir nous les adresser uniquement par e-mail à l’adresse suivante : innovativeworkorganisation@cnt-nar.be