Ce dossier est une compilation de documents relatifs à l’introduction des nouvelles technologies dans les entreprises et notamment celles liées à la transformation numérique actuellement en constante évolution et ayant pris un nouveau tournant avec l’intelligence artificielle.
Il contient, d’une part, l’accord-cadre européen, qui a été conclu les partenaires sociaux interprofessionnels européens, et les rapports que le Conseil national du travail a émis dans le cadre de la mise en œuvre de cet accord-cadre.
D’autre part, il reprend la convention collective de travail que les partenaires sociaux interprofessionnels fédéraux ont conclue, en 1983, au sein du CNT, au sujet de la procédure à suivre dans le cadre de l’introduction d’une nouvelle technologie dans une entreprise. Déjà alors, des questions se posaient dans l’impact de celles-ci sur le travail.
1. L’accord-cadre européen relatif à la transformation numérique de juin 2020 (disponible en anglais, en français et en néerlandais)
Le 23 juin 2020, les partenaires sociaux interprofessionnels européens ont conclu un accord-cadre relatif à la transformation numérique. Cet accord-cadre concrétise leur engagement commun à optimiser les avantages de la transformation numérique et à en relever les défis dans le monde du travail. Dans ce cadre, ils se sont concentrés sur les quatre thèmes suivants :
- Compétences numériques et protection de l’emploi ;
- Modalités de connexion et de déconnexion ;
- Intelligence artificielle et garantie du principe de l’humain aux commandes ;
- Respect de la dignité humaine et surveillance.
Les partenaires sociaux européens ont invité les États membres à rédiger chaque année, pendant trois ans, un rapport de mise en œuvre de cet accord-cadre. Les rapports suivants du CNT donnent suite à cette demande et contiennent un aperçu des actions menées en matière de transformation numérique dans le monde du travail en Belgique :
- Rapport n° 122 du 5 mai 2021 (résumé en anglais : Summary)
- Rapport n° 125 du 6 avril 2022 (résumé en anglais : Summary)
- Rapport n° 131 du 30 mai 2023 (résumé en anglais : Summary)
Sur la base des rapports nationaux, le Comité du dialogue social européen a préparé et approuvé un tableau annuel résumant l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'accord. Ce comité préparera un rapport complet sur les actions menées, qui sera approuvé par les partenaires sociaux européens.
Afin que ce comité puisse établir ce rapport final, le rapport suivant résume les mesures et actions mises en place en Belgique, tant au niveau fédéral qu'au niveau sectoriel et au niveau des entités fédérées, depuis l'adoption de l’accord-cadre, dans le domaine de la transformation numérique du monde du travail:
- Rapport n° 134 du 28 mai 2024 (résumé en anglais : Summary)
Dans l’intervalle, un site web (https://sd-digitool.eu/) a été développé afin de soutenir les partenaires sociaux nationaux dans la mise en œuvre de l’accord-cadre, en présentant le texte de celui-ci et en fournissant une base de données d'exemples de mise en œuvre.
2. La CCT n° 39 du 13 décembre 1983
L’introduction de nouvelles technologies dans une entreprise a souvent des répercussions sur le travail quotidien des travailleurs et soulève fréquemment des questions concernant la protection de la vie privée. La CCT n° 39, qui a été rendue obligatoire, définit la procédure à suivre en matière d’information et de concertation au sujet des conséquences sociales de l’introduction de nouvelles technologies.