Liaison au bien-être

Ce dossier contient les avis et rapports d’évaluation émis par le Conseil national du Travail, le Conseil central de l’Économie et le Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants dans le cadre de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations, sur l’importance et la répartition des moyens financiers destinés à l’adaptation au bien-être des prestations de remplacement de revenus dans la sécurité sociale et des allocations d’assistance sociale.

Avis 2213 du 19.04.2021
Liaison au bien-être 2021-2022

Avis 2129 du 23.04.2019
Liaison au bien-être 2019-2020

Avis 2073 du 29.01.2018
Liaison au bien-être 2017-2018 - Évaluation

Avis 2023 du 21.03.2017
Liaison au bien-être 2017-2018

Avis 1935 du 24.03.2015
Liaison au bien-être 2015-2016 – Loi relative au pacte de solidarité entre les générations – Pacte de compétitivité, d’emploi et de relance

Avis 1840 du 28.03.2013
Liaison au bien-être 2013-2014 – Exécution de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations

Avis 1673 du 11.02.2009
Liaison au bien-être 2009-2010 - exécution de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations

Rapport 71 du 27.02.2008
Evaluation intermédiaire concernant l'exécution de l'avis n° 1.566 du 21 septembre 2006 : liaison au bien-être des allocations sociales

Avis 1570 du 03.10.2006
Liaison au bien-être - Exécution du Pacte de solidarité entre les générations - Adaptation des allocations d'assistance sociale

Avis 1566 du 21.09.2006
Liaison au bien-être - Bonus annuel de bien-être pour les pensions - Diminution des charges patronales - Exécution du Pacte de solidarité entre les générations