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Avis
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Présentation
Ce dossier contient les avis et textes que le Conseil national du travail a émis au fil des années au sujet des juridictions du travail et de l’auditorat du travail.
Le Conseil considère que les juridictions du travail et auditorats (généraux) du travail spécialisés et autonomes ont prouvé leur qualité et leur valeur : il n'y a pratiquement pas d'arriéré judiciaire et une administration de la justice de haute qualité est garantie pour les justiciables.
Selon le Conseil, c’est intégralement lié à la particularité du fonctionnement autonome des juridictions du travail et des auditorats (généraux) du travail.
Avis
Avis 2429 du 24.09.2024
Réforme des institutions judiciaires – Juridictions du travail et auditorats (généraux) du travail
Avis 2369 du 30.05.2023
Transposition de la directive 2022/2041 du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne
Avis 1955 du 14.07.2015
Rôle de l’auditorat du travail – Projet de loi modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice
Avis 1741 du 15.09.2010
Réforme de la justice – Juridictions du travail
Avis 1716 du 15.12.2009
Réforme de la justice – Juridictions du travail
Avis 58 du 05.07.1956
Institution et organisation des juridictions du travail
Informations complémentaires
Colloque au Sénat – 23.05.2024
« De nouvelles voies pour les juridictions du travail » – Intervention de M. Rudi Delarue, Président du Conseil national du travail
Dans le cadre d’un colloque organisé par le Sénat le 23 mai 2024, le Président du CNT a eu l’occasion de fournir des explications sur les positions et propositions actuelles des partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national du travail au sujet des juridictions du travail depuis 1956.