Implication des travailleurs - Transposition de directives européennes

Image
personnes qui discutent autour d'une table

Ce dossier contient la convention collective de travail n° 101 qui transpose en droit belge la directive 2009/38/CE relative aux comités d’entreprise européen (refonte) pour les matières relevant de la compétence des interlocuteurs sociaux. Il contient également la convention collective de travail n° 62 quinquies réglant le sort des accords en vigueur ne relevant pas de cette directive ainsi que l’avis corrélatif n° 1756. Il reprend également le rapport du Groupe d'experts comportant un tableau de la Commission européenne indiquant pour chaque type d’accords conclus dans l’entreprise, les dispositions à respecter, en fonction d’une ligne du temps (article 14-Accords en vigueur -de la directive 2009/38/CE) ainsi qu'un article paru dans la revue "Orientations"© ed. Kluwer.

Il contient également la convention collective de travail n° 84 relative à l'implication des travailleurs dans la Société européenne et la convention collective de travail n° 88 relative à l'implication des travailleurs dans la Société coopérative européenne et les avis corrélatifs n° 1492 et n° 1590, de même qu'un article paru dans la revue "Orientations" portant sur la convention collective de travail n° 88 © ed. Kluwer.

Il contient enfin la convention collective de travail n° 94 portant sur la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière des capitaux et l'avis n° 1634 corrélatif.

Cct n° 101 du 21.12.2010 - AVIS 1756 du 21.12.2010
Convention collective de travail n° 101 du 21 décembre 2010 concernant l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire

Cct n° 62 quinquies du 21.12.2010 - AVIS 1756 du 21.12.2010
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 62 du 6 février 1996 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs, modifiée par les conventions collectives de travail n° 62 bis du 6 octobre 1998, n° 62 ter du 6 octobre 2004 et n° 62 quater du 30 janvier 2007
Cct n° 62 (version coordonnée) - Avis 1141 du 06.02.1996

Cct n° 84 du 06.10.2004 (version coordonnée) - Avis 1492 du 11.10.2004
Convention collective de travail n° 84 du 6 octobre 2004 concernant l'implication des travailleurs dans la société européenne , modifiée par la convention collective de travail n° 84 bis du 21 décembre 2010
cct n° 84   -   cct n° 84 bis

Cct n° 88 du 30.01.2007 (version coordonnée) - Avis 1590 du 30.01.2007
Convention collective de travail n° 88 du 30 janvier 2007 concernant l'implication des travailleurs dans la société coopérative européenne, modifiée par la convention collective de travail n° 88 bis du 21 décembre 2010
cct n° 88   -   cct n° 88 bis

Cct n° 94 du 29.04.2008 - Avis 1634 du 29.04.2008
Convention collective de travail n° 94 du 29 avril 2008 concernant la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux

Rapport du groupe d’experts (EN)
«Transposition de la directive de refonte 2009/38/ce sur le comité d’entreprise européen». Voir la page 57, le tableau indiquant pour chaque type d’accords conclus les dispositions à respecter en fonction d’une ligne du temps.

Articles

Patricia de Fays, "La CCT n° 88 : Implication des travailleurs dans la société coopérative européenne", Orientations, juin 2007, p. 1

Patricia de Fays, "Les CCT n° 101 et 62 quinquies : Information et consultation des travailleurs dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire", Orientations, mai 2011, p. 21

© ed. Kluwer. Ces documents sont soumis au copyright. Leur reproduction est formellement interdite.