Handicap

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Plusieurs personnes les uns à côté des autres

Dossier établi par le Secrétariat du CNT dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel du 8 décembre 1998 et qui constitue un vade-mecum des dispositifs existants en matière d'insertion sur le marché du travail des travailleurs handicapés. (Version à jour au 30 juillet 2015)

Voir également le dossier "Retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé".

En principe, les institutions publiques chargées de l'intégration des personnes en situation de handicap et / ou des incitants à l'emploi et à la formation professionnelle qui leur sont destinés sont uniquement compétentes pour les personnes domiciliées dans la Région / Communauté dont ces institutions dépendent. Cependant, des accords de coopération ont été conclus entre les Régions / Communauté, ce qui permet à une personne en situation de handicap (en ce compris son employeur) de bénéficier de mesures développées par une autre Région / Communauté.

Les renseignements utiles doivent être pris auprès des institutions publiques mentionnées dans les adresses utiles (chapitre XII).

Attention !
Depuis la dernière adaptation du Vade mecum, l’Awiph (Région wallonne), est devenue l’AViQ ! En Région flamande, les mesures d’exécution des « maatwerkbedrijven » et des « maatwerkafdelingen » ont été suspendues par un arrêt du Conseil d’Etat du 26 janvier 2016.

Ci-dessous, le lecteur peut sélectionner le vade-mecum complet ou le chapitre du vade-mecum qu'il souhaite consulter.

Vade-mecum complet

Chapitre I - La répartition des compétences et l'organisation administrative

Chapitre II - Les définitions

Chapitre III - Les mesures d'accompagnement en vue de l'insertion des personnes handicapées dans le circuit ordinaire du travail

Chapitre IV - Les mesures en vue de l'acquisition d'une formation ou d'une expérience professionnelle

Chapitre V - Les mesures d'encouragement pour l'occupation des personnes handicapées dans le circuit ordinaire du travail

Chapitre VI - Les mesures d'encouragement en vue du maintien au travail ou de la réinsertion des travailleurs qui se trouvent dans une situation d'incapacité de travail définitive

Chapitre VII - Les mesures d'encouragement de l'emploi comme indépendant

Chapitre VIII - Les mesures en vue de l'occupation en milieu protegé

Chapitre IX - Les mesures concernant le maintien et le reclassement des personnes handicapées dans l'emploi dans le cadre des réglementations en matière de sécurité sociale et d'assistance sociale

Chapitre X - Le volontariat

Chapitre XI - Instruments internationaux

Chapitre XII - Adresses utiles