Entreprises multinationales et OIT

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Groupe de personnes sous forme de carte du monde

La Déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales (ci-après Déclaration EMN) est le seul instrument de l’OIT qui fournit des orientations directes aux entreprises. 

Adoptée à l’origine en 1977 par les gouvernements et les représentants d’organisations d’employeurs et de travailleurs du monde entier, elle a depuis été régulièrement actualisée afin de refléter de nouvelles réalités économiques.

En 2017, le Conseil d’administration du BIT a adopté à l’unanimité une version révisée de cette Déclaration, tenant compte de l’augmentation des investissements et des échanges internationaux, du développement des chaînes d’approvisionnement mondiales ainsi que des évolutions survenues au sein et en dehors de l’OIT, notamment l’adoption de nouvelles normes internationales du travail, les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies et le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Intégrant ces évolutions récentes et soucieux de pouvoir consolider son rôle central par rapport aux instruments de l’OIT, le Conseil national du Travail s’est proposé, dans le cadre de son avis n° 2.203 du 3 mars 2021, de mettre en place un cadre de suivi renforcé de la promotion de la Déclaration EMN, ainsi que des modalités de fonctionnement qui permettent d’en garantir la mise en œuvre concrète. 

A cette fin, le Conseil adopte annuellement un plan d’action. Celui-ci concrétise ainsi l’implication des partenaires sociaux dans le processus promotionnel de la Déclaration EMN et de ses outils de promotion.

I. La Déclaration – son objectif

La présente Déclaration a pour objet d’encourager les entreprises multinationales à contribuer positivement au progrès économique et social et à la concrétisation du travail décent pour tous, ainsi qu’à atténuer et à résoudre les difficultés que leurs diverses opérations peuvent soulever. 

II. La Déclaration – ses domaines d’action

Cadre explicatif - Politique générale - emploi - formation - condition de travail et de vie - relations professionnelles

Un outil spécifique visant à s’attaquer aux causes profondes du travail des enfants et reprenant les éléments de guidance spécifiques offerts par la Déclaration sur les entreprises multinationales en la matière est également disponible sur le site de l’OIT.

III. La Déclaration – ses outils opérationnels

L’OIT dispose d’outils opérationnels pour assurer la bonne application de la Déclaration EMN.

Le plan d’action annuel est chargé de concrétiser l’implication des partenaires sociaux dans le processus promotionnel de la Déclaration EMN et de ses outils (promotion, dialogue entre l’entreprise et les syndicats et sa procédure d’interprétation).

1. Promotion

Différents niveaux d’acteurs sont impliqués dans la promotion de la Déclaration EMN, à commencer par le Conseil d’administration de l’OIT et le BIT. Le suivi se fait également au niveau régional, mais c’est au niveau national, en particulier au travers des points focaux nationaux désignés sur une base tripartite, que des actions plus concrètes peuvent être lancées. 

Pour la Belgique, les organisations membres du Conseil national du Travail ont souhaité que le Conseil puisse remplir ce rôle de point focal et un cadre de suivi renforcé pour la promotion de la Déclaration EMN a dès lors été développé.

Les outils mis à disposition au niveau de l’OIT pour soutenir les actions de promotion sont au nombre de deux : 

- Garantir une assistance technique aux États membres 

La stratégie d’ensemble et les principales activités destinées à promouvoir l’instrument comprennent en premier ressort  l’assistance globale apportée aux gouvernements, aux employeurs et aux travailleurs à l’échelon national.

- Création d’un Helpdesk du BIT pour les entreprises pour informer et orienter les actions

Le helpdesk du BIT offre une assistance plus spécifique  aux entreprises, ainsi qu’aux syndicats et autres acteurs pertinents sur l’application des normes internationales du travail et des principes de la Déclaration sur les EMN dans les opérations que les  entreprises mènent;

A cet effet, un site internet dédié aux questions en lien avec la Déclaration EMN www.ilo.org/declarationemn est mis à disposition des différents acteurs. 

Ce site est organisé par sujet avec des questions/réponses, des outils et ressources, des opportunités de formation, une participation par le biais des plateformes d’entreprises de l’OIT – pour les aider à mettre en pratique les principes de la Déclaration sur les EMN (environ 35.000 visiteurs/mois)

Le helpdesk met également à la disposition des entreprises un outil d’auto-évaluation développé conjointement par l'Organisation internationale des Employeurs (OIE) et l'Organisation internationale du Travail (OIT). 

Ce guide référencé permet aux entreprises d’évaluer elles-mêmes leur alignement avec la Déclaration sur les entreprises multinationales.

2. Dialogue entre l’entreprise et les syndicats

L’OIT offre la possibilité aux entreprises et aux syndicats de tirer profit de ses services pour examiner en terrain neutre des questions d’intérêt mutuel.

Un document regroupant un ensemble de questions-réponses sur cet outil opérationnel de la Déclaration EMN est disponible sur le site de l’OIT.

3. Procédure d’interprétation

La Déclaration tripartite institue une procédure de demande d'interprétation en cas de différend sur le sens ou l'application de ses dispositions. En cas de désaccord sur une interprétation à donner aux principes de la Déclaration EMN, le Conseil d'administration du BIT peut trancher.

Cette procédure permet de promouvoir l'application de ses dispositions en situation réelle.

IV. Expressions récentes du Conseil national du Travail 

V. Informations complémentaires