Éco-chèques

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Ce dossier contient la liste des produits et services pouvant être acquis avec des éco-chèques.

Il contient  aussi la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 et ses conventions collectives de travail modificatives ainsi que les avis corrélatifs portant sur l’évaluation du système des éco-chèques et de la liste des produits et services pouvant être acquis avec des éco-chèques ainsi que sur la question des éco-chèques électroniques. Deux avis portent également sur la prolongation de la durée de validité des titres et chèques en raison de la crise sanitaire du coronavirus.

Liste des produits et services pouvant être acquis avec des éco-chèques (en vigueur à partir du 01.01.2022)

Cct n° 98 du 20.02.2009 (version coordonnée)
Convention collective de travail concernant les éco-chèques
cct n° 98 - cct n° 98 bis - cct n° 98 ter - cct n° 98 quater - cct n° 98 quinquies - cct n° 98/6 - cct n° 98/7 - cct n° 98/8 - cct n° 98/9

Avis 1675 du 20.02.2009
Exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2009-2010 - Éco-chèques

Avis 1728 du 16.03.2010
Exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2009-2010 - Eco-chèques - Conditions minimales à respecter par les sociétés émettrices d'éco-chèques - Projet d'arrêté ministériel

Avis 1758 du 21.12.2010
Exécution des avis 1.675 et 1.728 concernant les éco-chèques – Évaluation du système des éco-chèques

Avis 1781 du 28.11.2010
Projet d'arrêté royal modifiant les articles 19 bis, § 1er et 19 quater, § 1er de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (conversion des éco-chèques en chèques-repas et inversément)

Avis 1787 du 20.12.2011
Exécution des avis 1.675 et 1.728 concernant les éco-chèques – Évaluation du système des éco-chèques

Avis 1926 du 24.02.2015
Eco-chèques électroniques

Avis 1928 du 24.03.2015
Eco-chèques - Evaluation bisannuelle - Examen de la liste des produits et services à caractère écologique annexée à la CCT n° 98 - 2014

Avis 1952 du 14.07.2015
Eco-chèques électroniques - Suivi et monitoring - Projet d’arrêté royal introduisant les éco-chèques électroniques et fixant les conditions d’agrément et la procédure d’agrément pour les éditeurs

Avis 2029 du 24.03.2017
Eco-chèques - Examen de la liste des produits et services à caractère écologique annexée à la CCT n° 98 - 2016 – Proposition de loi relative au remplacement des éco-chèques par une indemnité nette (Doc. 54-2287/1) – Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne le remplacement des éco-chèques par un bonus net (Doc. 54/842)

Avis 2033 du 23.05.2017
Eco-chèques - Task force - Examen de la liste - Suivi de l’avis n° 2.029

Avis 2078 du 27.02.2018
Eco-chèques électroniques - Suivi et monitoring - Eco-chèques - Suivi des avis n°s 2.029 et 2.033 - Évaluation de la liste

Avis 2096 du 25.09.2018
Eco-chèques électroniques - Suivi et monitoring

Avis 2136 du 16.07.2019
Eco-chèques - Evaluation de la liste - Nouvelles demandes d’ajouts/questions d’interprétation

Avis 2161 du 08.04.2020
Crise du coronavirus – Prolongation durée validité des titres-repas, des éco-chèques, des chèques cadeaux et des chèques sport/culture

Avis 2171 du 30.06.2020
Proposition de loi visant à verser les montants des titres-repas et des éco-chèques non utilisés à la Fédération belge des banques alimentaires

Avis 2172 du 30.06.2020
Eco-chèques électroniques - Suivi et monitoring

Avis 2186 du 24.11.2020
Crise du coronavirus - Prolongation de la durée de validité des titres-repas, des éco-chèques, des chèques cadeaux, des chèques sport/culture et des chèques consommation

Avis 2200 du 03.03.2021
Eco-chèques – Examen de la liste – Cycle 2020

Avis 2232 du 13.07.2021
Eco-chèques – Examen de la liste – Cycle 2020 - Suite de l'avis n° 2.200

Avis 2260 du 21.12.2021
Eco-chèques – Examen de la liste – Cycle 2020 - Suite de l'avis n° 2.200 et de l’avis n° 2.232

Avis 2301 du 28.06.2022
Destination à réserver aux montants des titres-repas, éco-chèques, chèques sport et culture et chèques consommation perdus ou non utilisés – Suite de l’avis n° 2.171 du 30 juin 2020

Avis 2302 du 28.06.2022
- Eco-chèques - Examen de la liste - Cycle 2022
- Utilisation des éco-chèques pour une mobilité plus durable

Arrêté royal du 14 avril 2009 modifié par Arrêté royal du 20 janvier 2012
(conversion des éco-chèques en chèques-repas et inversément)

Notice du 01.06.2017
Procédure d'introduction d'une demande d'inscription dans la liste

Une fiche afférente aux éco-chèques a été publiée sur le site internet de la plateforme de bonnes pratiques en matière d’économie circulaire, mise en place par la Commission européenne et le CESE. (European Circular Economy Stakeholder Platform)

Guidelines: EU ecolabel logo guidelines

Tableau: Liste des CP ayant conclu des CCT relatives aux éco-chèques