Ce dossier contient les conventions collectives de travail nos 77 bis, 103, 103 bis, 103 ter, les avis corrélatifs et les communications nos 11 et 13. Il contient en outre les accords politiques dont ont découlé certaines décisions en matière de crédit-temps (AIP ou accord de gouvernement). Finalement, il reprend également les arrêtés royaux qui règlent le droit aux allocations pour crédit-temps.
Texte du Groupe des 10 (Déclaration de principes Emploi)
Annexe 1 de l'accord interprofessionnel 2001-2002
Rapport 76 du 15.12.2009 + Annexes
Évaluation générale des systèmes de congé existants
CCT n° 77 bis du 19.12.2001 (version coordonnée)
Convention collective de travail instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps
Avis 1339 du 14.02.2001
Accord interprofessionnel : crédit-temps
Avis 1371 du 19.09.2001
Projet d'arrêté royal relatif au système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps
Accord de gouvernement du 01.12.2011 (crédit-temps)
Arrêté royal du 28.12.2011
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l’emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps
Avis 1800 du 27.06.2012
Accord de gouvernement du 1er décembre 2011 – Point 2.1.7. « Renforcer les conditions d’accès au crédit-temps et à l’interruption de carrière »
Arrêté royal du 25.08.2012
Arrêté royal du 25 août 2012 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012, conclue au sein du Conseil national du travail, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin de carrière, M.B. 31 août 2012, éd 3
Arrêté royal du 25.08.2012
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l’emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps, M.B. 31 août 2012, éd 2.
Communication 11 du 30.10.2012
Communication concernant l'interprétation de la convention collective de travail n° 103 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin de carrière
Communication 13 du 27.02.2018
Communication concernant l’interprétation de la convention collective de travail n° 103 (modifiée par les CCT nos 103 bis, 103 ter et 103/4) instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin de carrière
Accord de gouvernement du 09.10.2014 (crédit-temps et emplois de fin de carrière)
Arrêté royal du 30.12.2014
Arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l’emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps, M.B. du 31 décembre 2014
CCT n° 103 du 27.06.2012
(applicable à tous les systèmes en cours jusqu’au 31/3/2017 – ancienne version coordonnée)
Convention collective de travail instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin de carrière
CCT n° 103 – CCT n° 103 bis
CCT n° 103 du 27.06.2012
(applicable à toutes les nouvelles demandes et demandes de prolongation à partir du 1/4/2017 – nouvelle version coordonnée)
Convention collective de travail instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin de carrière
CCT n° 103 bis – CCT n° 103 ter – CCT n° 103/4 – CCT n° 103/5 – CCT n° 103/6 – CCT n° 103/7
Avis 2013 du 20.12.2016
Convention collective de travail n° 103 ter – Proposition d’adaptation de l’arrêté royal concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps et de l’arrêté royal du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade
Avis 2072 du 29.01.2018
Application de la convention collective de travail n° 103 – Notion d’enfant handicapé
Arrêté royal du 23.05.2017
Arrêté royal du 23 mai 2017 modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l’emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps
(applicable à toutes les nouvelles demandes et demandes de prolongation à partir du 1er juin 2017)