Congé-éducation payé

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Des gens qui s'entrainent

Ce dossier contient le point 3 ("formation et congé-éducation payé") de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008, qui prévoit de résoudre les problèmes structurels du système du congé-éducation payé au moyen d'une double approche. Dans une première phase, les interlocuteurs sociaux entendent sécuriser le régime pour l'année scolaire 2007-2008. Dans une seconde phase, ils entendent formuler une proposition globale et équilibrée en vue d'adapter le régime du congé-éducation payé aux besoins du 21ème siècle. Il contient également les avis et le rapport émis en exécution de cet Accord interprofessionnel.

AIP 2007-2008 - Point 3 - Formation et congé-éducation payé

Avis 1608 du 24.04.2007
Première phase d'exécution de l'AIP 2007-2008

Avis 1660 du 05.11.2008
Seconde phase d'exécution de l'AIP 2007-2008 - Année scolaire 2008-2009

Avis 1701 du 14.07.2009
Seconde phase d'exécution de l'AIP 2007-2008 - Année scolaire 2009-2010

Avis 1729 du 16.03.2010
Seconde phase d'exécution de l'AIP 2007-2008 - Année scolaire 2010-2011

Avis 1776 du 13.07.2011
Seconde phase d'exécution de l'AIP 2007-2008 - Année scolaire 2011-2012

Avis 1809 du 17.07.2012
Seconde phase d'exécution de l'AIP 2007-2008 - Année scolaire 2012-2013

Avis 1858 du 16.07.2013
Réglementation du congé-éducation payé - Projet d'arrêté royal

Avis 1908 du 15.07.2014
Réglementation du congé-éducation payé - Projet d’arrêté royal - Année scolaire 2014-2015

Avis 1951 du 14.07.2015
Réglementation du congé-éducation payé - Projet d’arrêté royal - Année scolaire 2015-2016

Avis 2005 du 22.11.2016
Réglementation du congé-éducation payé – Projet d’arrêté royal – Année scolaire 2016-2017

Avis 2046 du 18.07.2017
Réglementation du congé-éducation payé – Projet d’arrêté royal – Année scolaire 2017-2018

Avis 2106 du 13.11.2018
Réglementation du congé-éducation payé – Projet d’arrêté royal – Année scolaire 2018-2019

Avis 2145 du 22.10.2019
Réglementation du congé-éducation payé – Projet d’arrêté royal – Année scolaire 2019-2020

Avis 2177 du 29.09.2020
Réglementation du congé-éducation payé – Projet d’arrêté royal – Année scolaire 2020-2021

Avis 2235 du 13.07.2020
Réglementation du congé-éducation payé – Projet d’arrêté royal – Année scolaire 2021-2022

Rapport 77 du 16.03.2010
Evaluation plus globale du système du congé-éducation payé