Burn-out

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trois cerveaux avec piles qui se déchargent

Le Conseil national du Travail a mis en place, dans le cadre de l’exécution de l’accord-interprofessionnel 2017-2018 et en étroite coopération avec le SPF Emploi, un système de soutien aux projets pilotes mis en œuvre au sein des entreprises en matière de prévention primaire du burn-out. Les demandes de subvention peuvent être introduites par des entreprises et des secteurs. Le présent dossier contient des informations sur cette initiative et sur les conditions à remplir par les projets pour être éligibles à une subvention.

Projets destinés à la prévention primaire du burn-out  - De quoi s’agit-il ?

Qui est à l’origine de cette initiative ?

Le soutien aux projets-pilotes en matière de prévention primaire du burn-out est une initiative des partenaires sociaux qui s’inscrit dans l’exécution de l’accord interprofessionnel 2017-2018 et la priorité accordée dans celui-ci à la problématique du burn-out.  Leur avis n° 2.080 y afférent est mis en œuvre par un dispositif intégré dans la loi et par arrêté royal (voir ci-dessous pour l’avis n° 2.080 et la réglementation).

Les projets sont financés par les cotisations versées par les entreprises pour les groupes à risque. Cette initiative est mise en œuvre par les partenaires sociaux en étroite coopération avec le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Où en est le dossier ?

Une sélection d’un certain nombre de projets-pilotes, en vue de l’octroi de subventions, a été opérée à deux reprises, en 2018 et 2019. Ces projets ont ensuite fait l’objet d’un suivi et d’une évaluation. Ils ont pu être prolongés en raison de la pandémie de Covid-19.

Le 2 juin 2021, le Conseil a émis l’avis n° 2.218, qui évalue les projets-pilotes du premier cycle (demandes introduites en 2018). Un résumé du rapport de synthèse des experts universitaires sur ces projets était annexé à cet avis.

L’évaluation des projets-pilotes du deuxième cycle (demandes introduites en 2019) devrait avoir lieu d’ici le milieu de l’année 2022.

 

Le 23 mars 2021, le CNT a décidé, dans son avis n° 2.207, de ne pas lancer de nouveau cycle de projets- pilotes en 2022.

À l’avenir, c’est le ministre du Travail qui prendra la décision d’entamer un cycle de projets-pilotes, sur avis du Conseil national du Travail. Cet avis devra être rendu au plus tard le 1er avril de l’année précédant le lancement du cycle.

Quels sont les résultats du premier cycle de projets ?

Dans son avis sur le premier cycle de projets-pilotes, le Conseil conclut que l’approche qu’il a préconisée fonctionne. C’est là où l’approche qu’il a proposée en matière de prévention primaire du burn-out a été effectivement appliquée dans la pratique que les projets-pilotes ont donné les meilleurs résultats.

Il confirme dès lors les principes suivants comme bonnes pratiques pour la prévention primaire du burn-out :

  • Une approche large, pluridisciplinaire. L’approche doit être orientée à la fois sur l’individu et sur l’organisation (collectivement ; les cinq composantes des risques psychosociaux) pour aboutir à une véritable prévention primaire du burn-out.
  • La nécessité d’une approche participative. Il est en effet important qu’il y ait un soutien pour l’approche, tant au niveau de l’employeur/du management que des travailleurs.
  • Il est essentiel dans ce cadre que l’approche bénéficie du soutien des organes de concertation (conseil d’entreprise, comité pour la prévention et la protection au travail et/ou délégation syndicale au sein de l’entreprise) conformément à leurs compétences respectives.
  • L’approche doit être intégrée de manière structurelle dans la politique stratégique de l’organisation à plus long terme.
  • Le niveau sectoriel, qui est plus proche des entreprises dans une branche d’activité donnée, peut développer une dynamique qui fait en sorte que les entreprises ne s’arrêtent pas après la phase d’analyse, mais développent effectivement un plan d’action.

Quelles sont les conditions auxquelles les projets-pilotes doivent satisfaire ?

Quels sont les types de projets qui bénéficient d’une subvention ?

Les subventions sont destinées aux projets-pilotes qui développent une approche intégrée et pluridisciplinaire de la prévention primaire des risques psychosociaux au travail, et du burn-out en particulier.

Par approche intégrée, il faut entendre l’intégration des différents acteurs de l’entreprise dans la conception, la mise en place et la réalisation des projets. Il est recommandé d’élaborer et de discuter, dès le départ, des projets dans le cadre de la concertation sociale (pour les PME, en impliquant les travailleurs).

Le caractère pluridisciplinaire du projet suppose une approche qui n’est pas limitée à une seule dimension mais qui couvre différents aspects de la problématique du burn-out (tels que, par exemple, l’organisation du travail et processus de production, gestion des compétences et des talents, conditions de vie au travail, conditions de travail, relations de travail, santé, développement du leadership, etc.)

Les projets développent notamment des actions dans l’une ou plusieurs des phases suivantes :

  • l’information et la sensibilisation;
  • la détermination des mesures de prévention;
  • l’implémentation de mesures, dont notamment des mesures touchant à la formation, à la sensibilisation, à la culture d’entreprise, à la gestion des compétences, au développement du leadership;
  • l’évaluation de ces mesures.

Les partenaires sociaux ont souhaité développer une approche opérationnelle adaptée au monde du travail qui tienne compte de différents aspects pour développer la prévention primaire et ainsi éviter l'apparition du burn-out, en encourageant des organisations du travail performantes et soutenables qui permettent de favoriser et de renforcer la motivation des travailleurs.

L’intention est de travailler de manière très large, innovante et axée sur les résultats, dans les différentes phases sur lesquelles les projets-pilotes peuvent s’appuyer. Il ne faut pas nécessairement travailler sur tous les aspects possibles dans chaque entreprise. Il s’agit de réaliser un aperçu rapide et clair de la situation de l’entreprise, ce qui met en évidence concrètement les points problématiques et les points à améliorer. Il revient ensuite à l’entreprise et à ses organes de concertation là où ils existent, de décider sur quels points ils continuent de travailler. Les actions peuvent prendre, par exemple, la forme de sensibilisation, formation, déclaration d’intention, culture de la confiance, expertise, projet de groupe, développement d’une approche déterminée, évaluation des objectifs, expériences, résultats, méthodes). Il est recommandé de lier les possibles actions à mener et les résultats attendus dans le cadre des projets-pilotes. .

Cette approche méthodologique vaut pour tout type de travail et quel que soit le niveau de qualification des travailleurs.

Un schéma figurant en annexe de l’avis 2.080 (joint au bas de la présente page) présente l’approche préconisée

Quelles conditions les projets-pilotes doivent-ils remplir concrètement ?

Avoir pour objectif la prévention primaire du burn-out
Les subventions sont destinées aux projets s’inscrivant dans la prévention primaire du burn-out.

La prévention primaire intervient en amont et vise à prévenir le burn-out en équilibrant les exigences et ressources liées au travail et en encourageant des organisations du travail performantes et soutenables qui permettent de favoriser et de renforcer la motivation des travailleurs.

La prévention secondaire (détection des premiers symptômes de burn-out et fourniture d’une assistance aux personnes en difficultés) et la prévention tertiaire (lorsque le burn-out a occasionné des dommages et qu’il s’agit généralement d’assister la personne dans son retour au travail) ne sont pas concernées par ces projets.

Avoir recours à une organisation accompagnatrice compétente/ un accompagnateur compétent.
Les demandes doivent être co-introduites avec une organisation accompagnatrice compétente/ un accompagnateur de projet compétent pouvant démontrer une expertise et une expérience de minimum 3 ans en accompagnement d’entreprises en matière de prévention des risques psychosociaux au travail (plus spécifiquement la détermination et l’implémentation des mesures de prévention relatives aux risques psychosociaux au travail) dans le cadre d’une approche intégrée et pluridisciplinaire et dans le respect de la concertation sociale.

Développer des actions de nature collective
Pour être admissibles aux subventions, les projets doivent développer des actions de nature collective, c'est-à-dire des actions qui touchent à l’organisation dans son ensemble, à des groupes de postes ou de fonctions. L’accompagnement individuel des travailleurs victimes de burn-out n’entre pas en ligne de compte pour l'obtention d'une subvention.

4° Impliquer toutes les parties concernées
Le projet doit être mis en œuvre en impliquant les travailleurs, le comité pour la prévention et la protection au travail (ou à défaut, la délégation syndicale) - s'ils sont présents dans l'entreprise -, les services de prévention et de protection au travail, le département des ressources humaines, l’éventuel service social et toute autre personne pouvant contribuer à la réussite du projet.

Les actions ne peuvent pas avoir été déjà réalisées précédemment ni bénéficier d’une autre subvention. Elles ne peuvent pas non plus se substituer aux missions légales obligatoires du conseiller en prévention aspects psychosociaux, ou à l’analyse des risques.
L’analyse de risques est visée à l’article I.3.1 du code du bien-être au travail. Les missions légales obligatoires du conseiller en prévention aspects psychosociaux sont notamment prévues aux articles I.3-2, 1.3-4, I.3-5 du code du bien-être au travail (voir le livre I, section 3 du code du bien-être au travail joint au bas de cette page).

Les actions ne peuvent pas être financées au moyen d’unités de prévention.

Qui peut bénéficier d'une subvention ? 

Tant les entreprises que les secteurs peuvent introduire une demande de subvention pour un projet-pilote.

1. Les entreprises

La demande peut concerner un projet mis en œuvre par une seule entreprise ou mis en œuvre conjointement par plusieurs entreprises.

Toutes les entreprises qui entrent dans le champ de la réglementation relative aux groupes à risque peuvent solliciter l’octroi d’une subvention pour un projet-pilote dont le personnel est le groupe cible, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité.

En principe, cette réglementation s’applique à tous les employeurs occupant du personnel soumis à la législation sur la sécurité sociale (loi du 27 décembre 2006 portant dispositions diverses (I), articles 189, alinéa 2 et 194).

Sont cependant exclus (A.R. du 19 février 2013 portant exécution des articles 189, alinéa 2 et 194 de la loi précitée du 27 décembre 2006) :

  • l'Etat, y compris le pouvoir judiciaire, le Conseil d'État, les forces armées et la police fédérale;
  • de Gemeenschappen en de Gewesten;
  • les Communautés et les Régions;
  • la Commission communautaire flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune;
  • les organismes d'intérêt public et les établissements publics, à l'exception des institutions de crédit, et des entreprises publiques autonomes visées par l'article 1er, § 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, en ce qui concerne les travailleurs occupés en vertu d'un contrat au sens de la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail;
  • les établissements d'enseignement libre subventionnés, en ce compris l'enseignement universitaire; les offices d'orientation scolaire et professionnelle et les centres psycho-médico-sociaux libres;
  • les provinces, les associations de provinces et les établissements subordonnés aux provinces;
  • les communes et les associations de communes;
  • les centres publics d'aide sociale, les associations de centres publics d'aide sociale et les centres intercommunaux d'aide sociale;
  • les corps de police locale visés par la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux;
  • les wateringues et les polders;
  • les entreprises de travail adapté et les centres de réadaptation fonctionnelle qui dépendent d'un fonds ou d'un organisme communautaire ou régional d'intégration sociale de personnes handicapées ou de ses ayants droit.

Il appartient aux demandeurs de vérifier s’ils entrent dans le champ d’application de la réglementation sur les groupes à risque. Pour plus de détails, voir la présentation de la réglementation relative aux groupes à risque par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

 

2. Les secteurs

Les secteurs peuvent également solliciter une subvention pour un projet-pilote. Cela suppose une décision marquant l’approbation du projet par la (sous) commission paritaire.

Les fonds sectoriels ne sont pas, en tant que tels, visés comme demandeurs. Toutefois, un Fonds sectoriel peut être désigné dans la demande comme étant l’Organisme responsable du projet. A ce titre, il bénéficiera directement de la subvention.

Quel est le rôle de l'organisation accompagnatrice/ accompagnateur du projet?

L'organisation accompagnatrice/accompagnateur a pour rôle d’accompagner le projet dans ses différentes phases possibles : l’information et la sensibilisation ; la détermination des mesures de prévention; l’implémentation des mesures et leur évaluation.

Dans ce rôle, l’organisation accompagnatrice/accompagnateur de projet fournit des conseils experts, une assistance et un accompagnement de parcours.

L’accompagnateur de projet ou l’organisation accompagnatrice aidera l’entreprise à analyser la situation dans l’entreprise en fonction des différents aspects sur lesquels il est possible de travailler en termes de prévention primaire dans les entreprises.À côté d’une analyse de la situation dans l’entreprise, l’accompagnateur de projet ou l’organisation accompagnatrice engage des processus dans le cadre desquels des actions concrètes de prévention primaire sont entamées ou mises en œuvre.

L’accompagnement des projets-pilotes par l’accompagnateur de projet ou l’organisation accompagnatrice se limite à la prévention primaire. Il ne s’agit donc pas de l’accompagnement de travailleurs qui sont victimes de burn-out ou risquent d’en être victimes, ni de leur réintégration. L’orientation ou des conseils et des informations sur les possibilités en matière de prévention secondaire et tertiaire peuvent toutefois faire partie de la prévention primaire.

L’accompagnement ne consiste pas uniquement en du simple coaching des travailleurs et/ou dirigeants. La mise en place de programmes de coaching en vue de changements dans l’organisation du travail peut cependant naturellement faire partie des actions proposées.

Pour plus de détails sur le rôle de l’accompagnateur, veuillez consulter les pages 12-15 de l’avis n° 2080 du 27.02.2018

Quelles sont les conditions que l'organisation accompagnatrice / accompagnateur du projet doit remplir ?

Concrètement, l'organisation accompagnatrice/ accompagnateur doit pouvoir démontrer une compétence pour le développement de mesures en entreprises dans plusieurs des domaines suivants :

  • l’organisation du travail visant notamment les processus, les moyens de communication, la culture d’entreprise ;
  • les conditions de travail visant notamment la gestion des compétences, des talents, de la carrière ;
  • le contenu du travail visant notamment la charge de travail, l’autonomie, les contacts avec les tiers ;
  • les conditions de vie au travail ;
  • les relations interpersonnelles au travail visant notamment les rapports avec les membres de la ligne hiérarchique, le développement du leadership, les rapports entre travailleurs.

Un conseiller interne en prévention aspects psychosociaux / service interne pour la prévention et la protection au travail peut-il être désigné comme accompagnateur ?

Non. L’accompagnateur doit être une personne physique/organisation externe à l’entreprise.

Un conseiller externe en prévention aspects psychosociaux /service externe peut-il être désigné comme accompagnateur ?

Oui. Toutefois, la réalisation de l’analyse des risques est expressément exclue pour l’octroi de subventions. Un service externe ne peut pas obtenir de subvention pour effectuer cette analyse auprès d’une entreprise.

En revanche, un conseiller en prévention aspects psychosociaux peut être désigné comme accompagnateur pour rédiger un plan d’action en matière de prévention du burn-out et accompagner l’entreprise à la mise en œuvre du plan d’action, dès lors que le niveau de complexité de l’analyse ne requiert pas de manière obligatoire son intervention (mission légale obligatoire).

Comment seront sélectionnés les projets qui bénéficieront d’une subvention ?

Les demandes sont appréciées sur la base des lignes de force qui sont exposées dans l’avis n° 2.080 et qui ont été reprises dans l’arrêté royal du 30 juillet 2018.

Le budget alloué au subventionnement des projets-pilotes s’élève, par cycle, à 500.000 euros.

Vu le cadre budgétaire et le fait que le motif de la mise en place de projets-pilotes est de parvenir à une approche couronnée de succès, seul un nombre limité de demandes pourront être prises en considération.

Pour opérer la sélection des demandes, le Conseil a fait appel à des experts indépendants. Ces experts indépendants ont été choisis pour leur expertise, telle que décrite dans l’avis n° 2.080 et reprise à l’article 14, § 1er de l’arrêté royal du 30 juillet 2018. Ils sont issus du monde académique et disposent d’une expérience pratique sur le terrain. Pour pouvoir apprécier les demandes de manière objective, les experts indépendants ont élaboré un mécanisme de notation sur la base du respect ou non-respect des critères de sélection qui découlent de l’avis n° 2.080 et qui ont été repris dans l’arrêté royal du 30 juillet 2018. Toutes les demandes sont ainsi traitées sur un pied d’égalité et examinées à la lumière des lignes de force qui ont été posées par les partenaires sociaux en vue de tester des projets innovants et de qualité.

Il est également tenu compte de la répartition des différents projets approuvés au niveau des différents secteurs, des différentes régions et de la taille des entreprises, afin de parvenir ainsi à un équilibre global.

Quelle est la durée des projets ?

La durée des projets s'élève à un an maximum.

À combien s’élève la subvention ?

Le montant forfaitaire de la subvention s’élève à 8.000 euros par projet.

Dans le cas d’un projet introduit par une (sous-)commission paritaire, ce montant peut être porté à un maximum de trois fois cette somme.

Le demandeur peut choisir d’engager davantage de frais pour un projet donné, et d’en supporter lui-même une partie.

Quand introduire une demande de subvention ?

Les demandes de subvention sont introduites entre le 1er juin et le 31 juillet(après que le ministre du Travail a pris la décision d’entamer un cycle de projets-pilotes sur avis du Conseil ; cet avis est rendu au plus tard le 1er avril de l’année précédente).

Lorsqu’un nouveau cycle est entamé, un formulaire permettant d’introduire électroniquement la demande est placé sur le site du CNT.

Les avis du Conseil et la réglementation

Avis 2080 du 27.02.2018
Accord interprofessionnel 2017-2018 - Burn-out

Avis 2207 du 23.03.2021
Projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail – Suspension

Avis 2218 du 02.06.2021
Projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail – Évaluation du premier cycle de projets

Loi du 26 mars 2018
Loi relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale - articles 13 et 14: Projets prévention du burn-out

Arrêté royal du 26 novembre 2013
Arrêté royal en exécution de l’article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses

Livre I, Section 3 du code du bien-être au travail
L’analyse de risques est visée à l’article I.3.1 du code du bien-être au travail..
Les missions légales obligatoires du conseiller en prévention aspects psychosociaux - articles I.3-2, 1.3-4, I.3-5 du code du bien-être au travail

Pour toutes questions supplémentaires: prière de les adresser exclusivement par courriel: burnout@cnt-nar.be