Accords du gouvernement

Ce dossier contient les tableaux de bord des accords de gouvernement Di Rupo du 1er décembre 2011 et Michel du 9 octobre 2014. Ces tableaux reprennent les mesures de ces accords qui touchent de près ou de loin aux aspects socioéconomiques. Pour chaque mesure envisagée, outre l'identification du niveau de compétence (fédéral/entités fédérées), il est mentionné s'il est ou non renvoyé explicitement au Conseil national du Travail, aux partenaires sociaux ou à la concertation sociale pour son exécution.

Le tableau comprend également une colonne qui reprend les mesures d'exécution prises par le gouvernement ainsi que les travaux du Conseil national du Travail en la matière.

Accord du gouvernement Charles Michel du 9 octobre 2014 - Tableau de bord

Accord du gouvernement Di Rupo du 1er décembre 2011 - Tableau de bord