Réglementation du congé-éducation payé - projet d'arrêté royal - suite à l'avis n° 1.701 - exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 - congé-éducation payé - adaptation aux besoins du 21ème siècle - suite à l'avis n° 1.660
Rapport présenté conformément aux dispositions de l'article 22 de la constitution de l’Organisation internationale du Travail, pour la période du 1er juin 2007 au 31 mai 2009, par le gouvernement de Belgique, sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions de la convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 dont la ratification formelle a été enregistrée le 30 septembre 1982
Contribution des partenaires sociaux à la Communication de la Commission : "Moderniser la protection sociale pour renforcer la justice sociale et la cohésion sociale : promouvoir l'inclusion active des personnes les plus éloignées du marché du travail"
Rapport présenté conformément aux dispositions de l’article 22 de la constitution de l’Organisation internationale du Travail, pour la période du 1er juin 2005 au 31 mai 2007, par le gouvernement de Belgique, sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions de la convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 dont la ratification formelle a été enregistrée le 30 septembre 1982
