Rapports

Date de publication

  • Rapport 9

    Les activités en 1979 du Service de l'Inspection des Lois Sociales du ministère de l'Emploi et du Travail, sur la base du rapport d'activité de ce service
    Rapport 9 (PDF, 362.58 Ko)

  • Rapport 8

    Problème de la réforme du régime légal et du régime conventionnel de prépension
    Rapport 8 (PDF, 1.29 Mo)

  • Rapport 7

    Problème de la diminution des prestations de travail durant les dernières années de la carrière professionnelle
    Rapport 7 (PDF, 681.05 Ko)

  • Rapport 6

    Problème de l'interruption temporaire de la carrière professionnelle
    Rapport 6 (PDF, 524.09 Ko)

  • Rapport 5

    Problème des horaires variables – Proposition de loi de Madame Hanquet et consorts (doc. parl., Sénat, S.E. – 1979, n°32/1)
    Rapport 5 (PDF, 407.24 Ko)

  • Rapport 4

    Problème de la révision éventuelle de la convention collective de travail n° 23 du 25 juillet 1975 relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen
    Rapport 4 (PDF, 364.77 Ko)

  • Rapport 3

    Modification éventuelle du mode de calcul des cotisations de la sécurité sociale
    Rapport 3 (PDF, 915.94 Ko)

  • Rapport 2

    Évolution de la sécurité sociale depuis le 23 mai 1972
    Rapport 2 (PDF, 1.64 Mo)

  • Rapport 1

    Avant-projet de loi instituant la fonction de délégué-travailleur à l'inspection de la sécurité et de l'hygiène du travail
    Rapport 1 (PDF, 264.79 Ko)