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CCT par thème
Outplacement
La convention collective de travail n° 51 du 10 février 1992 relative à l'outplacement constitue le résultat d'un examen approfondi du phénomène de l'outplacement que le Conseil a effectué au cours des années 1990 et 1991, à la demande du Ministre de l'Emploi et du Travail.
L'outplacement y est décrit comme un ensemble de services et de conseils de guidance fournis individuellement ou en groupe par un tiers, le bureau d'outplacement, contre paiement et à la demande d'un employeur afin de permettre à un travailleur de retrouver lui-même et le plus rapidement possible un emploi auprès d'un nouvel employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.
La convention règle, pour les employeurs et les travailleurs, les relations individuelles et collectives en ce qui concerne l'offre, l'organisation et le contenu de la mission d'outplacement, le moment où cette mission peut débuter et son coût.
En vue du maintien de l'emploi des travailleurs âgés, la loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs du 5 septembre 2001 a prévu, en faveur des travailleurs licenciés de 45 ans ou plus, un droit au reclassement professionnel, sauf si le congé a été donné pour motif grave ou en cas de prépension. La concrétisation de ce droit a été confiée aux partenaires sociaux, qui ont conclu au sein du Conseil national du Travail la CCT n° 82 du 10 juillet 2002.
La convention collective de travail n° 82 bis du 17 juillet 2007 a pour principal objectif d'adapter la convention collective de travail n° 82 du 10 juillet 2002, compte tenu de l'article 13 de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs, tel qu'il a été remplacé par l'article 7 de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008. Il en résulte que l'employeur est tenu d'offrir au travailleur de quarante-cinq ans et plus une procédure de reclassement professionnel. En outre, la convention collective de travail tient compte des modifications intervenues dans la réglementation du chômage suivant lesquelles le travailleur doit accepter et collaborer à une telle procédure. Il doit même en faire la demande à son employeur si celui-ci ne lui a pas fait d'offre.
Pour l'essentiel, la convention collective de travail précise qu'une offre de reclassement professionnelle n'est valable que si elle répond aux critères de qualité qu'elle définit. Elle règle également la durée et le phasage de la procédure de reclassement professionnel et elle détermine la procédure d'offre et d'obtention d'un reclassement professionnel.
La convention collective de travail est entrée en vigueur le 1er décembre 2007. Le dispositif s'applique aux licenciements intervenus à partir de cette date.
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