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CNT - Conseil National du Travail
CCT par n°
AVERTISSEMENT
Cette rubrique reprend les conventions collectives de travail telles que conclues au sein du Conseil national du Travail. Les dispositifs législatifs ou réglementaires qui ont des interférences directes ou indirectes avec les droits et obligations découlant de ces conventions collectives de travail ne sont donc pas répertoriés dans cette rubrique.
TABLEAU RÉCAPITULATIF:Tableau des conventions collectives de travail conclues au Conseil national du travail
Cct n° 86 du 21.12.2005
Convention collective de travail n° 86 du 21 décembre 2005 instaurant et déterminant, pour 2005 et 2006, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée ou lorsque la commission paritaire instituée ne fonctionne pas (ratifiée par l'AR du 22 mars 2006, paru au MB du 12 avril 2006)
Convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail, modifiée par la convention collective de travail n° 85 bis du 27 février 2008 (ratifiées par les AR des 13 juin 2006 et 9 mars 2008, parus au MB des 5 septembre 2006 et 14 avril 2008)
Convention collective de travail n° 84 du 6 octobre 2004 concernant l'implication des travailleurs dans la société européenne , modifiée par la convention collective de travail n° 84 bis du 21 décembre 2010 (ratifiées par les AR du 22 décembre 2004 et du 24 mars 2011, parus au MB du 19 janvier 2005 et du 8 avril 2011)
Convention collective de travail n° 83 du 3 juin 2003 instaurant et déterminant, pour 2003 et 2004, la procédure de mise en œuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée ou lorsque la commission paritaire instituée ne fonctionne pas (ratifiée par l'AR du 20 septembre 2003, paru au MB du 14 octobre 2003)
Convention collective de travail n° 82 du 10 juillet 2002 relative au droit au reclassement professionnel pour les travailleurs de quarante-cinq ans et plus qui sont licenciés modifiée par la convention collective de travail n° 82 bis du 17 juillet 2007 (ratifiées par les AR des 20 septembre 2002 et 3 octobre 2007, parus au MB des 5 octobre 2002 et 21 novembre 2007)
Convention collective de travail n° 81 du 26 avril 2002 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l'égard du contrôle des données de communication électroniques en réseau (ratifiée par l'AR du 21 juin 2002, paru au MB du 29 juin 2002)
Convention collective de travail n° 80 du 27 novembre 2001 instaurant un droit aux pauses d'allaitement modifiée par la convention collective de travail n° 80 bis du 13 octobre 2010(ratifiées par les AR du 21 janvier 2002 et 5 décembre 2010, parus au MB des 12 février 2002 et 20 décembre 2010)
Convention collective de travail n° 79 du 16 octobre 2001 instaurant et déterminant, pour 2001 et 2002, la procédure de mise en œuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée ou lorsque la commission paritaire instituée ne fonctionne pas (ratifiée par l'AR du 14 décembre 2001, paru au MB du 11 janvier 2002)
Convention collective de travail n° 78 du 30 mars 2001 relative à l'introduction de l'euro dans les conventions collectives de travail conclues conformément à la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, modifiée par la convention collective de travail n° 78 bis du 20 avril 2001 (ratifiée par l'AR du 12 juin 2001, paru au MB du 29 juin 2001)
Convention collective de travail n° 77 bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps, modifiée par les conventions collectives de travail n° 77 ter du 10 juillet 2002, n° 77 quater du 30 mars 2007, n° 77 quinquies du 20 février 2009 n° 77 sexies du 15 décembre 2009 et n° 77 septies du 2 juin 2010 (ratifiées par les AR des 25 janvier 2002, 20 septembre 2002, 3 juin 2007, 28 juin 2009, 21 février 2010 et 30 juillet 2010, parus au MB des 16 février 2002, 5 octobre 2002, 5 juillet 2007, 13 juillet 2009, 29 novembre 2010 et 16 août 2010)