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CNT - Conseil National du Travail
CCT par n°
AVERTISSEMENT
Cette rubrique reprend les conventions collectives de travail telles que conclues au sein du Conseil national du Travail. Les dispositifs législatifs ou réglementaires qui ont des interférences directes ou indirectes avec les droits et obligations découlant de ces conventions collectives de travail ne sont donc pas répertoriés dans cette rubrique.
TABLEAU RÉCAPITULATIF:Tableau des conventions collectives de travail conclues au Conseil national du travail
Cct n° 103 du 27.06.2012
Convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin de carrière, modifiée par la cct n° 103 bis du 27 avril 2015 (ratifiées par les AR du 25 août 2012 et du 19 juin 2015, parus au MB du 31 août 2012 et du 15 juillet 2015)
Convention collective de travail n° 102 du 5 octobre 2011 concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement d'employeur du fait d'une réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice, modifiée par les conventions collectives de travail n° 102 bis du 27 septembre 2016 et n° 102/2 du 19 décembre 2023 (ratifiées par les AR des 14 avril 2013, 22 décembre 2016 et 23 mars 2024, parus au MB des 25 avril 2013, 16 janvier 2017 et 8 avril 2024)
Convention collective de travail n° 101 du 21 décembre 2010 concernant l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire (ratifiée par l'AR du 24 mars 2011, paru au MB du 8 avril 2011)
Convention collective de travail n° 100 du 1er avril 2009 concernant la mise en œuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise (ratifiée par l'AR du 28 juin 2009, paru au MB du 13 juillet 2009) Voir aussi dans la rubrique" Dossier thématique - Alcool et drogues".
Convention collective de travail n° 99 du 20 février 2009 concernant le niveau de rémunération des travailleurs handicapés et remplaçant la convention collective de travail n° 26 du 15 octobre 1975 concernant le niveau de rémunération des handicapés occupés dans un emploi normal (ratifiée par l'AR du 28 juin 2009, paru au MB du 13 juillet 2009)
Convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques, modifiée par les conventions collectives de travail n° 98 bis du 21 décembre 2010, n° 98 ter du 24 mars 2015, n° 98 quater du 26 janvier 2016, n° 98 quinquies du 23 mai 2017, n° 98/6 du 16 juillet 2019, n° 98/7 du 3 mars 2021, n° 98/8 du 13 juillet 2021, n° 98/9 du 21 décembre 2021 et n° 98/10 du 24 janvier 2023 (ratifiées par les AR des 28 juin 2009, 24 mars 2011, 28 avril 2015, 13 mai 2016, 2 novembre 2017, 7 août 2019 , 28 mars 2021, 16 septembre 2021, 15 mars 2022 et 7 avril 2023, parus au MB des 13 juillet 2009, 8 avril 2011, 12 mai 2015, 2 juin 2016, 21 novembre 2017, 10 septembre 2019, 5 mai 2021, 4 octobre 2021, 5 mai 2022 et 28 juin 2023)
Convention collective de travail n° 97 du 20 février 2009 instaurant et déterminant, pour 2009 et 2010, la procédure de mise en œuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée ou lorsque la commission paritaire instituée ne fonctionne pas (ratifiée par l'AR du 28 juin 2009, paru au MB du 13 juillet 2009)
Convention collective de travail n° 96 du 20 février 2009 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, en exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2008 (ratifiée par l'AR du 25 juin 2009, paru au MB du 13 juillet 2009)
Convention collective de travail n° 95 du 10 octobre 2008 concernant l'égalité de traitement durant toutes les phases de la relation de travail (ratifiée par l'AR du 11 janvier 2009, paru au MB du 4 février 2009)
Convention collective de travail n° 94 du 29 avril 2008 concernant la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux, modifiée par la convention collective de travail n° 94/1 du 20 décembre 2022 (ratifiées par les AR des 12 juin 2008 et 7 avril 2023, parus au MB des 2 juillet 2008 et 5 juillet 2023)
