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CNT - Conseil National du Travail
CCT par n°
AVERTISSEMENT
Cette rubrique reprend les conventions collectives de travail telles que conclues au sein du Conseil national du Travail. Les dispositifs législatifs ou réglementaires qui ont des interférences directes ou indirectes avec les droits et obligations découlant de ces conventions collectives de travail ne sont donc pas répertoriés dans cette rubrique.
TABLEAU RÉCAPITULATIF:Tableau des conventions collectives de travail conclues au Conseil national du travail
Cct n° 98 du 20.02.2009
Convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques, modifiée par les conventions collectives de travail n° 98 bis du 21 décembre 2010, n° 98 ter du 24 mars 2015, n° 98 quater du 26 janvier 2016, n° 98 quinquies du 23 mai 2017, n° 98/6 du 16 juillet 2019, n° 98/7 du 3 mars 2021, n° 98/8 du 13 juillet 2021 et n° 98/9 du 21 décembre 2021 (ratifiées par les AR des 28 juin 2009, 24 mars 2011, 28 avril 2015, 13 mai 2016, 2 novembre 2017, 7 août 2019 , 28 mars 2021, 16 septembre 2021 et 15 mars 2022, parus au MB des 13 juillet 2009, 8 avril 2011, 12 mai 2015, 2 juin 2016, 21 novembre 2017, 10 septembre 2019, 5 mai 2021, 4 octobre 2021 et 5 mai 2022)
Convention collective de travail n° 97 du 20 février 2009 instaurant et déterminant, pour 2009 et 2010, la procédure de mise en œuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée ou lorsque la commission paritaire instituée ne fonctionne pas (ratifiée par l'AR du 28 juin 2009, paru au MB du 13 juillet 2009)
Convention collective de travail n° 96 du 20 février 2009 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, en exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2008 (ratifiée par l'AR du 25 juin 2009, paru au MB du 13 juillet 2009)
Convention collective de travail n° 95 du 10 octobre 2008 concernant l'égalité de traitement durant toutes les phases de la relation de travail (ratifiée par l'AR du 11 janvier 2009, paru au MB du 4 février 2009)
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 94 du 29 avril 2008 concernant la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion trans-frontalière de sociétés de capitaux
Convention collective de travail n° 94 du 29 avril 2008 concernant la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux (ratifiée par l'AR du 12 juin 2008, paru au MB du 2 juillet 2008)
Convention collective de travail n° 93 du 20 décembre 2007 instaurant et déterminant, pour 2007 et 2008, la procédure de mise en œuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée ou lorsque la commission paritaire instituée ne fonctionne pas (ratifiée par l'AR du 21 décembre 2007, paru au MB du 31 décembre 2007)
Convention collective de travail n° 92 du 20 décembre 2007 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, en exécution de l'accord interprofessionnel du 2 février 2007 (ratifiée par l'AR du 10 février 2008, paru au MB du 21 février 2008)
Convention collective de travail n° 91 du 20 décembre 2007 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre de la prépension pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement (ratifiée par l'AR du 10 février 2008, paru au MB du 21 février 2008)
Convention collective de travail n° 90 du 20 décembre 2007 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats modifiée par les conventions collectives de travail n° 90 bis du 21 décembre 2010, n° 90/3 du 27 novembre 2018 et n° 90/4 du 22 février 2022 (ratifiées par les AR des 10 février 2008, 30 mars 2011, 20 janvier 2019 et 1er mai 2022, parus au MB des 21 février 2008, 15 avril 2011, 4 février 2019 et 14 novembre 2022)
