CCT par n°

AVERTISSEMENT
Cette rubrique reprend les conventions collectives de travail telles que conclues au sein du Conseil national du Travail. Les dispositifs législatifs ou réglementaires qui ont des interférences directes ou indirectes avec les droits et obligations découlant de ces conventions collectives de travail ne sont donc pas répertoriés dans cette rubrique.

TABLEAU RÉCAPITULATIF: Tableau des conventions collectives de travail conclues au Conseil national du travail

  • Cct n° 106 du 28.03.2013

    Convention collective de travail n° 106 du 28 mars 2013 fixant, pour 2013 et 2014, les conditions d’octroi d’une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail (ratifiée par l'AR du 14 octobre 2013, paru au MB du 24 octobre 2013)
    Cct n° 106 du 28.03.2013 (PDF, 157.87 Ko)

  • Cct n° 105 du 28.03.2013

    Convention collective de travail n° 105 du 28 mars 2013 fixant les conditions d’octroi d’une indemnité complémentaire dans le cadre du chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement (ratifiée par l'AR du 14 octobre 2013, paru au MB du 24 octobre 2013)
    Cct n° 105 du 28.03.2013 (PDF, 170 Ko)

  • Cct n° 104 du 27.06.2012

    Convention collective de travail n° 104 du 27 juin 2012 concernant la mise en œuvre d'un plan pour l'emploi des travailleurs âgés dans l'entreprise (ratifiée par l'AR du 24 octobre 2012, paru au MB du 8 novembre 2012)
    Cct n° 104 du 27.06.2012 (PDF, 159.68 Ko) , recommandation 26 (PDF, 99.51 Ko)

  • Cct n° 103 du 27.06.2012

    (applicable à toutes les nouvelles demandes et demandes de prolongation à partir de l’entrée en vigueur de l’AR du 12.12.2001 adapté et au plus tard le 1/4/2017) – nouvelle version coordonnée
    Convention collective de travail instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin de carrière, modifiée par les cct n° 103 bis du 27 avril 2015, n° 103 ter du 20 décembre 2016, n° 103/4 du 29 janvier 2018, n° 103/5 du 7 octobre 2020 et n° 103/6 du 7 novembre 2022 (ratifiées par les AR des 25 août 2012, 19 juin 2015, 5 mars 2017 , 30 janvier 2018, 23 novembre 2020 et du 7 novembre 2022, parus au MB des 31 août 2012, 15 juillet 2015, 20 mars 2017, 12 avril 2018, 15 janvier 2021 et 19 décembre 2022)
    Cct n° 103 du 27.06.2012 (PDF, 437.09 Ko) , Cct n° 103 (PDF, 403.31 Ko) , Cct n° 103 bis (PDF, 136.22 Ko) , Cct n° 103 ter (PDF, 290.08 Ko) , Cct n° 103/4 (PDF, 161.75 Ko) , Cct n° 103/5 (PDF, 159.25 Ko) , Cct n° 103/6 (PDF, 229.04 Ko)

  • Cct n° 103 du 27.06.2012

    Convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin de carrière, modifiée par la cct n° 103 bis du 27 avril 2015 (ratifiées par les AR du 25 août 2012 et du 19 juin 2015, parus au MB du 31 août 2012 et du 15 juillet 2015)
    Cct n° 103 du 27.06.2012 (PDF, 408.82 Ko) , Cct n° 103 (PDF, 403.31 Ko) , Cct n° 103 bis (PDF, 136.22 Ko)

  • Cct n° 102 du 05.10.2011

    Convention collective de travail n° 102 du 5 octobre 2011 concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement d'employeur du fait d'une réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice, modifiée par la convention collective de travail n° 102 bis du 27 septembre 2016 (ratifiées par les AR des 14 avril 2013 et du 22 décembre 2016, parus au MB du 25 avril 2013 et 16 janvier 2017)
    Cct n° 102 du 05.10.2011 (PDF, 156.33 Ko) , Cct n° 102 (PDF, 270.36 Ko) , Cct n° 102 bis (PDF, 35.11 Ko)

  • Cct n° 101 du 21.12.2010

    Convention collective de travail n° 101 du 21 décembre 2010 concernant l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire (ratifiée par l'AR du 24 mars 2011, paru au MB du 8 avril 2011)
    Cct n° 101 du 21.12.2010 (PDF, 236.22 Ko)

  • Cct n° 100 du 01.04.2009

    Convention collective de travail n° 100 du 1er avril 2009 concernant la mise en œuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise (ratifiée par l'AR du 28 juin 2009, paru au MB du 13 juillet 2009) Voir aussi dans la rubrique" Dossier thématique - Alcool et drogues".
    Cct n° 100 du 01.04.2009 (PDF, 169.91 Ko) , Une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise - La concertation au service de la prévention (PDF, 856.78 Ko) , Une politique de prévention en matière d'alcool et de drogue dans l'entreprise (2020) (PDF, 1.41 Mo)

  • Cct n° 99 du 20.02.2009

    Convention collective de travail n° 99 du 20 février 2009 concernant le niveau de rémunération des travailleurs handicapés et remplaçant la convention collective de travail n° 26 du 15 octobre 1975 concernant le niveau de rémunération des handicapés occupés dans un emploi normal (ratifiée par l'AR du 28 juin 2009, paru au MB du 13 juillet 2009)
    Cct n° 99 du 20.02.2009 (PDF, 74.01 Ko)

  • Cct n° 98/10 du 24.01.2023

    Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les écochèques
    Cct n° 98/10 du 24.01.2023 (PDF, 998.57 Ko)