CCT par n°

AVERTISSEMENT
Cette rubrique reprend les conventions collectives de travail telles que conclues au sein du Conseil national du Travail. Les dispositifs législatifs ou réglementaires qui ont des interférences directes ou indirectes avec les droits et obligations découlant de ces conventions collectives de travail ne sont donc pas répertoriés dans cette rubrique.

TABLEAU RÉCAPITULATIF: Tableau des conventions collectives de travail conclues au Conseil national du travail

  • Cct n° 115 du 27.04.2015

    Convention collective de travail n° 115 instituant un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue (ratifiée par l'AR du 19 juin 2015, paru au MB du 15 juillet 2015)
    Cct n° 115 du 27.04.2015 (PDF, 62.11 Ko)

  • Cct n° 114 du 27.04.2015

    Convention collective de travail fixant les conditions d’octroi d’un complément d'entreprise dans le cadre du chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement (ratifiée par l'AR du 19 juin 2015, paru au MB du 15 juillet 2015)
    Cct n° 114 du 27.04.2015 (PDF, 176.59 Ko)

  • Cct n° 113 du 27.04.2015

    Convention collective de travail fixant, à titre interprofessionnel pour 2015-2016, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d’un métier lourd (ratifiée par l'AR du 19 juin 2015, paru au MB du 15 juillet 2015)
    Cct n° 113 du 27.04.2015 (PDF, 133.83 Ko)

  • Cct n° 112 du 27.04.2015

    Convention collective de travail fixant, à titre interprofessionnel pour 2015 et 2016, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d’entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail (ratifiée par l'AR du 19 juin 2015, paru au MB du 15 juillet 2015)
    Cct n° 112 du 27.04.2015 (PDF, 139.59 Ko)

  • Cct n° 111 du 27.04.2015

    Convention collective de travail fixant, pour 2015 et 2016, les conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail (ratifiée par l'AR du 19 juin 2015, paru au MB du 15 juillet 2015)
    Cct n° 111 du 27.04.2015 (PDF, 175.25 Ko)

  • Cct n° 110 du 12.02.2014

    Convention collective de travail relative à la technique de conversion de l'"indice santé" (base 2004=100) à l'"indice santé" (base 2013 = 100) dans les conventions collectives de travail (ratifiée par l'AR du 9 mars 2014, paru au MB du 20 mars 2014)
    Cct n° 110 du 12.02.2014 (PDF, 55.28 Ko)

  • Cct n° 109 du 12.02.2014

    Convention collective de travail concernant la motivation du licenciement (ratifiée par l'AR du 9 mars 2014, paru au MB du 20 mars 2014)
    Cct n° 109 du 12.02.2014 (PDF, 126.67 Ko)

  • Cct n° 108/3 du 29.11.2022

    Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013 relative au travail temporaire et au travail intérimaire
    Cct n° 108/3 du 29.11.2022 (PDF, 59.28 Ko)

  • Cct n° 108 du 16.07.2013

    Convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013 relative au travail temporaire et au travail intérimaire, modifiée par la convention collective de travail n° 108/2 du 24 juillet 2018 (ratifiées par les AR du 26 janvier 2014 et du 20 janvier 2019, parus au MB du 10 février 2014 et du 4 février 2019)
    Cct n° 108 du 16.07.2013 (PDF, 285.6 Ko) , Cct n° 108 (PDF, 246.25 Ko) , cct n° 108/2 (PDF, 178.78 Ko) , cct n° 108/3 (PDF, 59.28 Ko)

  • Cct n° 107 du 28.03.2013

    Convention collective de travail n° 107 du 28 mars 2013 relative au système de cliquet pour le maintien de l'indemnité complémentaire dans le cadre de certains régimes de chômage avec complément d'entreprise (ratifiée par l'AR du 7 novembre 2013, paru au MB du 21 novembre 2013)
    Cct n° 107 du 28.03.2013 (PDF, 99.92 Ko)