CCT par n°

AVERTISSEMENT
Cette rubrique reprend les conventions collectives de travail telles que conclues au sein du Conseil national du Travail. Les dispositifs législatifs ou réglementaires qui ont des interférences directes ou indirectes avec les droits et obligations découlant de ces conventions collectives de travail ne sont donc pas répertoriés dans cette rubrique.

TABLEAU RÉCAPITULATIF: Tableau des conventions collectives de travail conclues au Conseil national du travail

  • CCT n° 143/2

    Convention collective de travail abrogeant la convention collective de travail n° 143 du 23 avril 2019 fixant l’âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d’entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d’un métier lourd
    CCT n° 143/2 (PDF, 503.81 Ko)

  • CCT n° 143

    Convention collective de travail fixant l’âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d’un métier lourd

    Voir le tableau récapitulatif en haut de la rubrique pour la ratification par arrêté royal
    CCT n° 143 (PDF, 140.96 Ko)

  • CCT n° 142

    Convention collective de travail fixant, à titre interprofessionnel pour 2021-2022, l’âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue

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    Cette CCT n'est plus en vigueur
    CCT n° 142 (PDF, 91.6 Ko)

  • CCT n° 141

    Convention collective de travail instituant, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue

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    Cette CCT n'est plus en vigueur
    CCT n° 141 (PDF, 88.09 Ko)

  • CCT n° 140

    Convention collective de travail fixant, à titre interprofessionnel pour 2021-2022, l’âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d’entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d’un métier lourd

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    Cette CCT n'est plus en vigueur
    CCT n° 140 (PDF, 144.31 Ko)

  • CCT n° 139

    Convention collective de travail fixant, à titre interprofessionnel pour 2021-2022, l’âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d’entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail

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    Cette CCT n'est plus en vigueur
    CCT n° 139 (PDF, 149.65 Ko)

  • CCT n° 138

    Convention collective de travail fixant, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, les conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail

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    Cette CCT n'est plus en vigueur
    CCT n° 138 (PDF, 175 Ko)

  • CCT n° 137

    Convention collective de travail fixant, pour 2019-2020, le cadre interprofessionnel de l’abaissement de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration

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    Cette CCT n'est plus en vigueur
    CCT n° 137 (PDF, 157.24 Ko)

  • CCT n° 136

    Convention collective de travail déterminant, pour 2019 et 2020, l'âge à partir duquel un régime de complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés dans une entreprise reconnue comme étant en difficulté ou reconnue comme étant en restructuration

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    Cette CCT n'est plus en vigueur
    CCT n° 136 (PDF, 95.83 Ko)

  • CCT n° 135

    Convention collective de travail fixant à titre interprofessionnel, pour 2019 et 2020, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue

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    Cette CCT n'est plus en vigueur
    CCT n° 135 (PDF, 91.09 Ko)