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CNT - Conseil National du Travail
CCT par n°
AVERTISSEMENT
Cette rubrique reprend les conventions collectives de travail telles que conclues au sein du Conseil national du Travail. Les dispositifs législatifs ou réglementaires qui ont des interférences directes ou indirectes avec les droits et obligations découlant de ces conventions collectives de travail ne sont donc pas répertoriés dans cette rubrique.
TABLEAU RÉCAPITULATIF:Tableau des conventions collectives de travail conclues au Conseil national du travail
Cct n° 132 du 23.04.2019
Convention collective de travail n° 132 du 23 avril 2019 fixant, à titre interprofessionnel pour 2019 et 2020 l’âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d’entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d’un métier lourd (ratifiée par l'AR du 28 avril 2019, paru au MB du 8 mai 2019)
Convention collective de travail n° 131 du 23 avril 2019 fixant, à titre interprofessionnel pour 2019 et 2020, l’âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d’entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail (ratifiée par l'AR du 28 avril 2019, paru au MB du 8 mai 2019)
Convention collective de travail n° 130 du 23 avril 2019 fixant, pour 2019 et 2020, les conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail (ratifiée par l'AR du 28 avril 2019, paru au MB du 8 mai 2019)
Convention collective de travail n° 129 du 23 avril 2019 concernant les heures supplémentaires volontaires (ratifiée par l'AR du 28 avril 2019, paru au MB du 8 mai 2019)
Convention collective de travail n° 128 du 27 novembre 2018 instaurant et déterminant, pour 2017 et 2018, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue, qui sont occupés dans une branche d’activité qui ne relève pas d’une commission paritaire instituée (ratifiée par l'AR du 21 décembre 2018, paru au MB du 11 janvier 2019)
Convention collective de travail n° 127 du 21 mars 2017 fixant, pour 2017 et 2018, le cadre interprofessionnel de l’abaissement à 55 ans de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (ratifiée par l'AR du 13 mai 2017, paru au MB du 24 mai 2017)
Convention collective de travail n° 126 du 21 mars 2017 déterminant, pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés dans une entreprise reconnue comme étant en difficulté ou reconnue comme étant en restructuration (ratifiée par l'AR du 3 août 2017, paru au MB du 19 septembre 2017)
Convention collective de travail n° 125 du 21 mars 2017 fixant à titre interprofessionnel, pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue (ratifiée par l'AR du 3 août 2017, paru au MB du 19 septembre 2017)
Convention collective de travail n° 124 du 21 mars 2017 instituant un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue (ratifiée par l'AR du 3 août 2017, paru au MB du 19 septembre 2017)
Convention collective de travail n° 123 du 21 mars 2017 fixant, pour 2017 et 2018, les conditions d’octroi d’un complément d'entreprise dans le cadre du chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement (ratifiée par l'AR du 3 août 2017, paru au MB du 19 septembre 2017)
