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CNT - Conseil National du Travail
CCT par n°
AVERTISSEMENT
Cette rubrique reprend les conventions collectives de travail telles que conclues au sein du Conseil national du Travail. Les dispositifs législatifs ou réglementaires qui ont des interférences directes ou indirectes avec les droits et obligations découlant de ces conventions collectives de travail ne sont donc pas répertoriés dans cette rubrique.
TABLEAU RÉCAPITULATIF:Tableau des conventions collectives de travail conclues au Conseil national du travail
Cct n° 142 du 23.04.2019
Convention collective de travail n° 142 du 23 avril 2019 fixant, à titre interprofessionnel pour 2021-2022, l’âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue (ratifiée par l'AR du 28 avril 2019, paru au MB du 8 mai 2019)
Convention collective de travail n° 141 du 23 avril 2019 instituant, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue (ratifiée par l'AR du 28 avril 2019, paru au MB du 8 mai 2019)
Convention collective de travail n° 140 du 23 avril 2019 fixant, à titre interprofessionnel pour 2021-2022, l’âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d’entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d’un métier lourd (ratifiée par l'AR du 28 avril 2019, paru au MB du 8 mai 2019)
Convention collective de travail n° 139 du 23 avril 2019 fixant, à titre interprofessionnel pour 2021-2022, l’âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d’entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail (ratifiée par l'AR du 28 avril 2019, paru au MB du 8 mai 2019)
Convention collective de travail n° 138 du 23 avril 2019 fixant, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, les conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail (ratifiée par l'AR du 28 avril 2019, paru au MB du 8 mai 2019)
Convention collective de travail n° 137 du 23 avril 2019 fixant, pour 2019-2020, le cadre interprofessionnel de l’abaissement de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (ratifiée par l'AR du 28 avril 2019, paru au MB du 8 mai 2019)
Convention collective de travail n° 136 du 23 avril 2019éterminant, pour 2019 et 2020, l'âge à partir duquel un régime de complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés dans une entreprise reconnue comme étant en difficulté ou reconnue comme étant en restructuration (ratifiée par l'AR du 28 avril 2019, paru au MB du 8 mai 2019)
Convention collective de travail n° 135 du 23 avril 2019 fixant à titre interprofessionnel, pour 2019 et 2020, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue (ratifiée par l'AR du 28 avril 2019, paru au MB du 8 mai 2019)
Convention collective de travail n° 134 du 23 avril 2019 instituant, pour 2019 et 2020, un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue (ratifiée par l'AR du 28 avril 2019, paru au MB du 8 mai 2019)
Convention collective de travail n° 133 du 23 avril 2019 fixant, pour 2019 et 2020, les conditions d’octroi d’un complément d'entreprise dans le cadre du chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement (ratifiée par l'AR du 28 avril 2019, paru au MB du 8 mai 2019)