Loi-programme - Bonus à l’emploi – Arrêtés royaux mettant en œuvre l’accord social sur le salaire minimum du 6 avril 2023 – Suivi des avis n°s 2.237 du 15 juillet 2021 et 2.368 du 30 mai 2023
Vacances annuelles – Suivi des avis n°s 2.268 et 2.373 – Arrêté royal du 22 décembre 2023 relatif à un modèle de certificat médical en cas d’incapacité survenant pendant les vacances et droit au report
Adaptation et amélioration de la législation et de la réglementation afférentes aux chèques sport/culture - Chèques sport/culture électroniques - Suite de l’avis n° 2.386
- Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Cotisations patronales pour l’année 2024
- Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Chômage temporaire – Cotisations patronales pour l’annéé 2024
Suivi de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail – Article 39 ter de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 36 de la loi-programme du 26 décembre 2022 et modifiant l’arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d’entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social – Enregistrement des présences pour les activités d’entretien et/ou de nettoyage
Projet d’arrêté royal portant exécution des articles 24, §1er, 25, §3, 31 et 37, alinéa 5 de la loi-programme du 26 décembre 2022 – Enregistrement des présences pour les activités d’entretien et/ou de nettoyage
Exécution de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail – Chapitres 9 (plans de formation), 11 (monitoring de la diversité dans les secteurs d’activités) et 12 (investir dans la formation)