Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises
- Cotisations patronales pour l’année 2020
- Chômage temporaire - Cotisations patronales pour l’année 2020
Statut des artistes - projet d’arrêté royal modifiant l’article 17 sexies de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 et l’article 2 de l’arrêté royal du 2 mai 2019 portant exécution de l’article 172 bis de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
Transposition de la directive UE 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services
Arrêté royal portant modification des articles 16, 18, 20, 21, 41, 43 et 63 de l’arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d’exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés – Assimilation du congé parental d’accueil pour le calcul du pécule de vacances