Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises - Cotisations patronales pour l’année 2013
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises - Chômage temporaire des ouvriers et des employés – Cotisations patronales pour l’année 2013
OIT - Soumission au Parlement des instruments adoptés par la Conférence internationale du Travail lors de la 100ème session (Genève, juin 2011) - Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques - Recommandation n° 201 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques
Directive 2010/32/UE du Conseil du 10 mai 2010 portant application de l'accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l'HOSPEEM et la FSESP