- Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Cotisations patronales pour l’année 2023
- Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Chômage temporaire – Cotisations patronales pour l’année 2023
11e rapport bisannuel du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale – Rapport 2020 2021 concernant la solidarité et la pauvreté
Avant-projet de loi modifiant le Code des sociétés et des associations, le Code de droit international privé et le Code judiciaire - Transposition de la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières - Protection des travailleurs
Mesures diverses conclave budgétaire 18 octobre 2018 – Travail étudiant, flexi-jobs et suivi avis n° 2.282 du 29 mars 2022 concernant la cotisation AMI et les petites pensions complémentaires
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 avril 1989 pris en exécution de l’article 38, § 3bis, alinéa 3 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés – Deuxième phase de l’harmonisation des entreprises de travail adapté