- Reclassement professionnel - Mise en oeuvre de l’accord des partenaires sociaux du 14.10.2015
- Reclassement professionnel - Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 octobre 2007
Travail associatif, services occasionnels de citoyen à citoyen et économie collaborative organisée par l’intermédiaire d’une plateforme reconnue – Projet de loi et projet d’arrêté royal – Suivi du rapport n° 107 concernant la digitalisation et l’économie collaborative
Groupes à risque-Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l’article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I)
Projet d’arrêté royal - Réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés qui ont été licenciés dans le cadre d’une restructuration
Projet d’arrêté royal portant modification de l’article 19, § 2 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Indemnité kilométrique octroyée pour les déplacements à bicyclette - Exonération de cotisations sociales dans le cadre des déplacements domicile – travail