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AVIS 2271 du 21.12.2021
Entreprises de travail adapté- suivi de l’avis n° 2251

AVIS 2270 du 21.12.2021
Projet d’arrêté royal visant à intégrer les sportifs rémunérés dans le régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés

AVIS 2269 du 21.12.2021
Vaccination obligatoire des professionnels des soins de santé – Avant-projet de loi

AVIS 2268 du 21.12.2021
Conformité des dispositions relatives aux vacances annuelles avec la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail

AVIS 2266 du 21.12.2021
Proposition de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination en ce qui concerne le motif de discrimination fondé sur l’état de santé

AVIS 2265 du 21.12.2021
Non-discrimination - Protection contre les mesures préjudiciables- Projets de loi et d’arrêté royal modifiant les lois anti-discrimination du 10 mai 2007, la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs et le titre 3 du livre Ier du code du bien-être au travail concernant l’information de l’employeur relative à la protection contre les représailles dans le cadre de la procédure interne

AVIS 2264 du 21.12.2021
Transposition de la directive concernant l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des parents et aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil

AVIS 2263 du 21.12.2021
Fixation des objectifs nationaux faisant suite au plan d’action européen mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux

AVIS 2262 du 21.12.2021
Multi Annual National Control Plan (MANCP) – Direction générale Contrôle du bien-être au travail (DG CBE) et Direction générale Contrôle des lois sociales (DG CLS)

AVIS 2261 du 21.12.2021
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Cotisations patronales pour l’année 2022

Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Chômage temporaire – Cotisations patronales pour l’année 2022

AVIS 2260 du 21.12.2021
Eco-chèques - Evaluation de la liste - Cycle 2020 - Suite de l’avis n° 2.200 et de l’avis n° 2.232 

AVIS 2259 du 21.12.2021
Avis sur les « Principes de base pour la vision du rail 2040 »

AVIS 2258 du 07.12.2021
Prolongation de différents dispositifs pris dans le domaine du droit du travail à la suite de pandémie de Covid-19

AVIS 2257 du 07.12.2021
Proposition de réforme du statut des artistes

AVIS 2256 du 30.11.2021
Directive sur le temps de travail – Rapport national sur la mise en oeuvre

AVIS 2255 du 30.11.2021
Avant-projet de loi portant diverses dispositions concernant le détachement de conducteurs dans le domaine du transport routier

AVIS 2254 du 30.11.2021
Plan stratégique de lutte contre la fraude sociale 2022-2025

AVIS 2253 du 30.11.2021
Introduction d’une absence justifiée du travail pour un test de dépistage du Covid-19 sur la base du Self Assessment Testing Tool

AVIS 2252 du 30.11.2021
Transposition de la directive (UE) 2019/1937 du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union - Avant-projet de loi

AVIS 2251 du 19.11.2021
Projet de loi-programme – Titre « Affaires sociales » et Projet d’arrêté royal portant modifications à l’arrêté royal du 8 avril 1989 pris en exécution de l'article 38, § 3 bis, alinéa 3 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et portant modifications à l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

AVIS 2249 du 26.10.2021
Avant-projet de loi concernant l’inopposabilité de la nullité du contrat de travail des travailleurs du sexe

AVIS 2250 du 26.10.2021
Assimilation du chômage temporaire pour force majeure corona pour les vacances annuelles 2021 – Compensation

AVIS 2248 du 26.10.2021
Pouvoirs spécifiques des inspecteurs sociaux en matière de constatations relatives à la discrimination

AVIS 2247 du 26.10.2021
Projet d’arrêté royal – Fonds de fermeture – Intégration des processus de demande

AVIS 2246 du 15.10.2021
Introduction d’une obligation de vaccination contre le Covid-19 pour le personnel soignant

AVIS 2245 du 28.09.2021
Projets supplémentaires en faveur des groupes à risque pour les jeunes de moins de 26 ans – Projet d’arrêté royal visant à modifier l’arrêté royal du 26 novembre 2013 – Cycle 2022-2023

AVIS 2244 du 28.09.2021
Proposition de loi – Indemnisation des victimes de l’amiante

AVIS 2243 du 28.09.2021
Plan d’action 2021 de promotion de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales

AVIS 2242 du 28.09.2021
Régularisation du pécule de vacances de départ

AVIS 2241 du 28.09.2021
Projet d'arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux éco-chèques électroniques - Electronisation des éco-chèques et évolutions en matière de protection de la vie privée et fonctionnelles

AVIS 2240 du 28.09.2021
Prolongation de la durée de validité des chèques sport et culture en raison de la pandémie de Covid-19

RAPPORT 124 du 28.09.2021
Stratégie de relance – Introduction d’un engagement global des employeurs en matière de places de stage – Évaluation annuelle – Année 2020

AVIS 2239 du 28.09.2021
Avis sur l'avant-projet de loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité

AVIS 2238 du 15.07.2021
Accord social du 25 juin 2021 - Renouvellement des conventions collectives de travail régimes de chômage avec complément d’entreprise et fins de carrière

AVIS 2237 du 15.07.2021
Cadre d’accords du 25 juin 2021 – Mise en œuvre

AVIS 2236 du 13.07.2021
Travail associatif - Suivi de l'avis n° 2.189 - Proposition alternative via l'article 17 de l'AR ONSS

AVIS 2235 du 13.07.2021
Réglementation du congé-éducation payé -Projet d’arrêté royal - Année scolaire 2021-2022

AVIS 2234 du 13.07.2021
Réforme du paysage des commissions paritaires - Évaluation de l'article 27 de la loi du 5 décembre 1968

AVIS 2233 du 13.07.2021
Congés de circonstance pour les parents d'acceuil

RAPPORT 123 du 13.07.2021
Rapport de synthèse concernant la mise en œuvre des partenaires sociaux belges de l’accord-cadre européen sur le vieillisement actif, mars 2017

AVIS 2232 du 13.07.2021
Eco-chèques - Examen de la liste - Cycle 2020 - Suite de l'avis n° 2.200

AVIS 2231 du 29.06.2021
Modifications à la loi du 24 juillet 1984 – Identité du travailleur remplacé sur le contrat de travail temporaire et intérimaire – Archivage auprès de l’ASBL SIGEDIS

AVIS 2230 du 29.06.2021
Projet d’arrêté royal relatif à la prime corona

AVIS 2229 du 29.06.2021
Proposition de loi favorisant la prise effective du congé de naissance par les travailleurs ayant un contrat à durée déterminée

AVIS 2228 du 29.06.2021
Droit d’alerte et d’expertise - Propositions de lois

AVIS 2227 du 29.06.2021
Enquête sur la fraude sociale – Contribution au Plan stratégique 2022-2025 et au plan d’action 2022 du SIRS

AVIS 2226 du 29.06.2021
Avant-projet de loi modifiant la loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19  

AVIS 2225 du 29.06.2021
Objectif de formation - Projet de modification du chapitre 2, titre 2, de la loi du 5 mars 2017 relative au travail faisable et maniable

AVIS 2224 du 29.06.2021
Proposition de loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité

AVIS 2223 du 29.06.2021 
Assurer la réussite des abonnements flexibles de la SNCB destinés aux déplacements domicile-travail

AVIS 2222 du 29.06.2021 
Vers des nouveaux contrats de gestion pour la SNCB et Infrabel

AVIS 2221 du 07.06.2021
Avis sur l’avant-projet de plan fédéral de développement durable 2021-2025

AVIS 2220 du 07.06.2021
Objectifs de développement durable des Nations-Unies à l’horizon 2030 - ODD 8 - Travail décent – Indicateur qualité de l’emploi et de concertation collective

AVIS 2218 du 02.06.2021
Projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail – Evaluation du premier cycle de projets

AVIS 2217 du 11.05.2021
Avis sur l’édition 2021 du diagnostic fédéral sur les déplacements domicile-travail

RAPPORT 122 du 05.05.2021
Rapport annuel de mise en œuvre de l’accord-cadre européen sur la numérisation

AVIS 2216 du 05.05.2021
Mise en œuvre de la Recommandation (EU) 2019/C387/01 du Conseil du 8 novembre 2019 relative à l’accès des travailleurs salariés et non-salariés à la protection sociale

AVIS 2215 du 27.04.2021
Proposition de loi organisant le télétravail durant les périodes où le télétravail est imposé en application d’une mesure prise par les autorités publiques

AVIS 2214 du 27.04.2021
Extension temporaire du nombre de jours de dispense d’assujettissement à la sécurité sociale pour les moniteurs de vacances – Projet d’arrêté royal visant à modifier l’article 17 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969

AVIS 2213 du 19.04.2021
Liaison au bien-être 2021-2022

AVIS 2212 du 02.04.2021
Avis d’initiative relatif au plan pour la reprise et la résilience – volet « réformes structurelles »

AVIS 2211 du 30.03.2021
Proposition de loi aidant les employeurs à organiser l’activation et la formation des travailleurs en chômage temporaire dans le cadre de la pandémie COVID-19

AVIS 2210 du 30.03.2021
Proposition de loi visant à étendre le droit d'accès au chômage temporaire aux travailleurs sous contrat d'occupation d'étudiant

AVIS 2209 du 30.03.2021
Avant-projet de loi relative aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique

AVIS 2208 du 23.03.2021
Dispense de l'obligation de payer une demi-journée de salaire journalier garanti afin de permettre le chômage temporaire pour une demi-journéeVIS 2204 du 10.03.2021

AVIS 2207 du 23.03.2021
Projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail – Suspension

AVIS 2206 du 23.03.2021
Proposition de loi en vue d’instaurer un certificat d’aptitude au travail et de faciliter la reprise rapide du travail par les travailleurs malades (doc 55 1653/1)

AVIS 2205 du 23.03.2021
Avis d’initiative relatif au plan pour la reprise et la résilience – volet « projets d’investissements »

AVIS 2204 du 10.03.2021
COVID-19 – Dispositions diverses sur le plan du droit du travail – Avant-projet de loi

AVIS 2203 du 03.03.2021
Promotion de la Déclaration de principes tripartites sur les entreprises multinationales – Proposition de cadre

AVIS 2202 du 03.03.2021
Travail associatif – Projet d’arrêté royal pris en exécution de la loi du 24 décembre 2020

AVIS 2201 du 03.03.2021
Modification de l’arrêté royal du 14 avril 1988 relatif à la durée du travail dans les établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène

AVIS 2200 du 03.03.21
Eco-chèques – Examen de la liste – Cycle 2020

AVIS 2199 du 05.02.2021
Introduction d’un congé de circonstance pour la vaccination contre le coronavirus COVID-19

AVIS 2198 du 05.02.2021
Salaire minimum européen – Proposition de la Commission européenne

AVIS 2197 du 05.02.2021
Proposition de la Commission européenne du 28 octobre 2020 – Nature conventionnelle du système belge de formation des salaires minima pour le secteur privé

AVIS 2196 du 26.01.2021
Projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

AVIS 2195 du 26.01.2021
Télétravail rendu obligatoire en raison de la crise Covid-19 – Cadre ad hoc

AVIS 2194 du 20.01.2021
Avis sur le prix des cartes train à partir du 1er février 2021

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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