Bienvenue
sur le site du
Conseil National du Travail

 

   Home

   Contact

   Feed-back

    Zoom  

Offres d'emploi

 

LE CNT

Documents

Dossiers

Liens

News

Communiqués de presse

LE CNT

Qui sommes-nous

Dialogue social

Non-concurrence

Réglementation

Documents

Avis & rapports par date

Autres documents par date

Documents par thème

Cct par n°

Cct par thème

Dossiers

Publications

Montants Cct

Accords interprofessionnels

Liens

 

 

 

 

retour

NL  /  FR

   

Avis et rapports par date

 

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

 

AVIS 2015 du 20.12.2016
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises - Cotisations patronales pour l’année 2017
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises - Chômage temporaire - Cotisations patronales pour l’année 2017

AVIS 2014 du 20.12.2016
Congé parental – Proposition de loi modifiant la loi du 22 janvier 1985 concernant des dispositions sociales en ce qui concerne le congé parental

AVIS 2013 du 20.12.2016
CCT n° 103 ter – Système de crédit-temps

AVIS 2012 du 20.12.2016
Projet d’arrêté royal modifiant l’entrée en vigueur de certaines disposi-tions de l’arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à la mise sur le marché des substances manu-facturées à l’état nanoparticulaire

AVIS 2011 du 20.12.2016
Prix des cartes train à partir du 1er février 2017

AVIS 2010 du 07.12.2016
Harmonisation et augmentation des montants de la réduction groupe cible pour premiers engagements – Projet d’arrêté royal

AVIS 2009 du 07.12.2016
Centenaire de l’OIT – L’avenir du travail

AVIS 2008 du 07.12.2016
Table ronde « Travail sur mesure » - Avant-projet de loi concernant le travail faisable et maniable

AVIS 2007 du 22.11.2016
OIT – Suivi annuel de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Article 19, § 5 e) de la constitution OIT) – Abolition du travail forcé – Protocole de 2014 relatif à la Convention sur le travail forcé, 1930

AVIS 2005 du 22.11.2016
Réglementation du congé-éducation payé – Projet d’arrêté royal – Année scolaire 2016-2017

RAPPORT 101 du 22.11.2016
Distinction entre travailleur salarié et travailleur indépendant – Évaluation de la loi sur la nature des relations de travail – Suivi de l’avis n° 1.970

AVIS 2004 du 25.10.2016
Le système des groupements d’employeurs – Suivi des avis 1.890 et 1.905 – Monitoring global

AVIS 2000 du 25.10.2016
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non marchand

AVIS 1999 du 25.10.2016
OIT – Rapport sur la question VII inscrite à l’ordre du jour de la 106ème Conférence internationale du Travail : abrogation des conventions

AVIS 1995 du 27.09.2016
Travail des étudiants – conversion en heures du contingent de 50 jours de travail étudiant

AVIS 1994 du 27.09.2016
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs – Abrogation de l’article 3, 6° et 7°

AVIS 1993 du 27.09.2016
Projet d’arrêté royal visant à assimiler les journées d’interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans le régime des vacances annuelles des travailleurs intellectuels

AVIS 1992 du 27.09.2016
Directive 2015/1794 – Gens de mer – Transposition en droit belge

AVIS 1991 du 21.09.2016
Huitième rapport bisannuel du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale - Rapport 2014-2015

RAPPORT 100 du 21.09.2016
Stratégie de relance – Introduction d’un engagement global des employeurs en matière de places de stage – Évaluation annuelle

AVIS 1990 du 19.07.2016
Assujettissement à la sécurité sociale des personnes qui, en Communauté flamande, exécutent un travail en tant qu’assistant personnel par le biais d’un financement qui suit la personne – Projet d’arrêté royal

AVIS 1989 du 19.07.2016
Projet d’arrêté royal portant exécution de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne les flexi-jobs et portant adaptation de certains arrêtés royaux concernant les réductions groupes-cibles

AVIS 1988 du 19.07.2016
Évaluation de la CCT n° 104 concernant la mise en œuvre d’un plan pour l’emploi des travailleurs âgés dans l’entreprise

AVIS 1987 du 19.07.2016
Projet d’arrêté royal déterminant les conditions imposées aux vendeurs et utilisateurs de biocides destinés à la fumigation

AVIS 1986 du 19.07.2016
Avis en prévision du diagnostic fédéral sur les déplacements domicile- travail 2017

RAPPORT 99 du 19.07.2016
Cadre d’action pour l’emploi des jeunes – Troisième rapport de suivi

RAPPORT 98 du 19.07.2016
Evaluation des conventions de premier emploi

AVIS 1985 du 07.06.2016
Travail intérimaire – Suivi de l’avis n° 1. 807 du 17 juillet 2012 et de l’avis n° 1.972 du 23 février 2016 – Règle des 48 heures – Archivage

AVIS 1984 du 07.06.2016
Plate-forme de concertation entre acteurs impliqués dans le processus de retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé - Avant-projet de loi et avant-projets d’arrêtés royaux

RAPPORT 97 du 07.06.2016
Harmonisation du statut des ouvriers et des employés – Pensions complémentaires – Article 14/4, § 2 de la LPC – Évaluation

AVIS 1982 du 04.05.2016
Détachement de travailleurs – Transposition de la directive 2014/67/UE du Parlement euro-péen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services et modi-fiant le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur (« règlement IMI »)

RAPPORT 96 du 04.05.2016
OIT – Rapport présenté conformément aux dispositions de l’article 22 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, pour la période du 1er juin 2013 au 31 mai 2016, par le gouvernement de Belgique, sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions de la convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976

AVIS 1981 du 27.04.2016
Avis relatif au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable

AVIS 1980 du 27.04.2016
Programme national de réforme 2016

AVIS 1979 du 13.04.2016
Simplification du mécanisme d’indexation pour les travailleurs occasionnels

AVIS 1978 du 13.04.2016
Travail dominical – Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail

RAPPORT 95 du 13.04.2016
OIT - Rapport présenté en complément des rapports présentés conformément aux dispositions de l'article 19 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, par le gouvernement de Belgique, sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions des conventions ratifiées - Cycle de rapportage 2016

AVIS 1977 du 03.03.2016
Renforcement de la compétitivité (abaissement du taux facial de cotisation de 33 % à 25 %) – Projet de loi – Projet d’arrêté royal / Maribel social – Projet d’arrêté royal

AVIS 1976 du 23.02.2016
Le champ de compétence des commissions paritaires – Suite de l’avis n° 1.269

AVIS 1975 du 23.02.2016
Candidatures à un emploi – Réponse aux postulants

AVIS 1973 du 23.02.2016
Le système des groupements d’employeurs – Suivi des avis n°s 1.890, 1.905 et 1.925 – Prolongation de la durée de validité de l’arrêté royal du 8 juillet 2014, tel que modifié par l’arrêté royal du 7 juin 2015

AVIS 1972 du 23.02.2016
Travail intérimaire - Suivi de l’avis n° 1.807 du 17 juillet 2012 - Règle des 48 heures

AVIS 1971 du 26.01.2016
Flexijobs – Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

AVIS 1970 du 26.01.2016
Distinction entre travailleur salarié et travailleur indépendant – Évaluation de la loi sur la nature des relations de travail

AVIS 1969 du 26.01.2016
Avant-projet du plan d'action national Entreprises et Droits de l’Homme

AVIS 1968 du 26.01.2016
Les plans de la SNCB concernant des tarifs différenciés aux heures de pointe et aux heures creuses : les interlocuteurs sociaux expliquent leurs positions communes

AVIS 1967 du 26.01.2016
Le prix des cartes train à partir du 1er février 2016

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dernière mise à jour :    

 

 

Avenue de la Joyeuse Entrée  17-21 / 1040 Bruxelles / Tel: 02 233 88 11 / Fax: 02 233 89 38

© Copyright CNT-NAR 2011