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RAPPORT 89 du
30.09.2014
OIT - Rapport présenté en complément des rapports présentés
conformément aux dispositions des articles 22 et 23 de la
Constitution de l’Organisation internationale du Travail,
par le gouvernement de Belgique, sur les mesures prises pour
faire porter effet aux dispositions des conventions
ratifiées - Cycle de rapportage 2014 |
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AVIS 1909 du
15.07.2014
Généralisation de la déclaration du risque social sous forme
électronique – Projet de loi portant modification de
l’article 4 de la loi du 24 février 2003 concernant la
modernisation de la gestion de la sécurité sociale et
concernant la communication électronique entre des
entreprises et l’autorité fédérale – Suivi de l’avis n°
1.901 du 25 mars 2014 |
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AVIS 1908 du
15.07.2014
Réglementation du congé-éducation payé -
Projet d’arrêté royal - Année scolaire 2014-2015 |
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RAPPORT 88 du
15.07.2014
Mise en oeuvre par les partenaires sociaux belges du cadre
d’action européen sur l’emploi
des jeunes de juin 2013 |
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RAPPORT 87 du
15.07.2014
Accord-cadre européen sur les marchés du travail inclusifs –
Évaluation finale des partenaires
sociaux belges |
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RAPPORT 86 du 27.05.2014
Stratégie de relance –
Introduction d’un engagement global des employeurs en
matière de places de stage – Avis n° 1.817 du 30 octobre
2012 |
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AVIS 1907 du 29.04.2014
Financement des projets globaux en matière de premiers
emplois dans le secteur non-marchand - projet d'arrêté royal |
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AVIS 1906 du 29.04.2014
Projet d'arrêté royal modifiant l'article 14 de l'arrêté
royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à
promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand |
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AVIS 1905 du 29.04.2014
Le système des groupements d’employeurs - Arrêté royal
d’exécution des articles 186 et 190/1 de la loi du 12 août
2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et
diverses |
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AVIS 1904 du 25.03.2014
Modification des arrêtés d’exécution relatifs à la collecte
de données concernant les déplacements des travailleurs
entre leur domicile et leur lieu de travail |
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AVIS 1902 du 25.03.2014
Utilisation des titres-repas électroniques - Suivi des avis
n° 1602, 1680 et 1712 |
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AVIS 1901 du
25.03.2014
Généralisation de la déclaration électronique du risque
social |
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AVIS 1900 du
25.03.2014
Travail des étudiants – Évaluation |
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AVIS 1899 du 25.02.2014
Rapport d’activités du Fonds de l’expérience professionnelle
2012 |
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AVIS 1898 du
25.02.2014
Projet d’arrêté royal portant sur la promotion des
possibilités d’emploi, la qualité des conditions de travail
ou l’organisation du travail des travailleurs âgés dans le
cadre du Fonds de l’expérience professionnelle |
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AVIS 1897 du
25.02.2014
Projet de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au
bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur
travail, en ce qui concerne les domestiques et les gens de
maison |
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AVIS 1896 du 25.02.2014
Proposition de loi portant modification du Code des impôts
sur les revenus 1992 en ce qui concerne les titres-repas et
les éco-chèques |
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AVIS 1895
du
25.02.2014
Avant-projet de loi du Pacte de compétitivité, d’emploi et
de relance et projets d’arrêtés d’exécution |
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AVIS 1894
du
25.02.2014
Évaluation du diagnostic fédéral déplacements
domicile-travail 2011 et les améliorations proposées pour
2014 |
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AVIS 1893 du
12.02.2014
Avant-projet de loi relative à la création d'un cadre légal
pour la suppression progressive des différences de
traitement qui sont fondées sur une distinction entre
ouvriers et employés en matière de pension complémentaire |
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AVIS 1892 du
12.02.2014
Réforme de l'indice des prix à la consommation – Fixation
d'un coefficient de conversion |
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AVIS 1891 du
12.02.2014
Harmonisation du statut ouvrier/employé - Motivation du
licenciement |
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AVIS 1890 du 28.01.2014
Le système des groupements d’employeurs - Elargissement du
champ d’application - Avant-projet de loi modifiant les
articles 188 et 189 de la loi du 12 août 2000 portant des
dispositions sociales, budgétaires et diverses |
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AVIS 1889 du
28.01.2014
Formations pendant des périodes de chômage économique –
Projets de loi et d’arrêté royal – Suivi de l’avis n° 1.860 |
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AVIS 1888 du
28.01.2014
- Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la
discrimination entre les femmes et les hommes -
Article 13, § 3 - Situation dans lesquelles une
caractéristique déterminée constitue une exigence
professionnelle
essentielle et déterminante
- Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la
discrimination entre les femmes et les hommes - Article 16,
§ 3 - Mesure d’action positive
- Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines
formes de discrimination - Article 10, § 3 - Mesure d’action
positive |
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