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AVIS 1920 du 16.12.2014
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Cotisations patronales pour l’année 2015
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Chômage temporaire – Cotisations patronales pour l’année 2015

AVIS 1919 du 25.11.2014
Avant-projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales - Suite à l’avis n° 1.883

AVIS 1918 du 25.11.2014
Stratégie nationale en matière de bien-être au travail 2014-2020

AVIS 1917 du 25.11.2014
Profil national pour la sécurité et la santé au travail

RAPPORT 91 du 19.11.2014
Évaluation des conventions de premier emploi

RAPPORT 90 du 19.11.2014
Stratégie de relance – Introduction d’un engagement global des employeurs en matière de places de stage – Avis n° 1.817 et rapport n° 86

AVIS 1915 du 05.11.2014
Rapport national sur la mise en application de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail

AVIS 1914 du 05.11.2014
OIT-104e session de la Conférence internationale du travail (juin 2015) - Rapport V (1) - La transition de l’économie informelle vers l’économie formelle

AVIS 1913 du 05.11.2014
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 septembre 2012 – Détermination de la langue sur l’étiquette de substances et mélanges

AVIS 1912 du 30.09.2014
Avant-projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

RAPPORT 89 du 30.09.2014
OIT - Rapport présenté en complément des rapports présentés conformément aux dispositions des articles 22 et 23 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, par le gouvernement de Belgique, sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions des conventions ratifiées - Cycle de rapportage 2014

AVIS 1909 du 15.07.2014
Généralisation de la déclaration du risque social sous forme électronique – Projet de loi portant modification de l’article 4 de la loi du 24 février 2003 concernant la modernisation de la gestion de la sécurité sociale et concernant la communication électronique entre des entreprises et l’autorité fédérale – Suivi de l’avis n° 1.901 du 25 mars 2014

AVIS 1908 du 15.07.2014
Réglementation du congé-éducation payé - Projet d’arrêté royal - Année scolaire 2014-2015

RAPPORT 88 du 15.07.2014
Mise en oeuvre par les partenaires sociaux belges du cadre d’action européen sur l’emploi des jeunes de juin 2013

RAPPORT 87 du 15.07.2014
Accord-cadre européen sur les marchés du travail inclusifs – Évaluation finale des partenaires sociaux belges

RAPPORT 86 du 27.05.2014
Stratégie de relance – Introduction d’un engagement global des employeurs en matière de places de stage – Avis n° 1.817 du 30 octobre 2012

AVIS 1907 du 29.04.2014
Financement des projets globaux en matière de premiers emplois dans le secteur non-marchand - projet d'arrêté royal

AVIS 1906 du 29.04.2014
Projet d'arrêté royal modifiant l'article 14 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

AVIS 1905 du 29.04.2014
Le système des groupements d’employeurs - Arrêté royal d’exécution des articles 186 et 190/1 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses

AVIS 1904 du 25.03.2014
Modification des arrêtés d’exécution relatifs à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail

AVIS 1902 du 25.03.2014
Utilisation des titres-repas électroniques - Suivi des avis n° 1602, 1680 et 1712

AVIS 1901 du 25.03.2014
Généralisation de la déclaration électronique du risque social

AVIS 1900 du 25.03.2014
Travail des étudiants – Évaluation

AVIS 1899 du 25.02.2014
Rapport d’activités du Fonds de l’expérience professionnelle 2012

AVIS 1898 du 25.02.2014
Projet d’arrêté royal portant sur la promotion des possibilités d’emploi, la qualité des conditions de travail ou l’organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l’expérience professionnelle

AVIS 1897 du 25.02.2014
Projet de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, en ce qui concerne les domestiques et les gens de maison

AVIS 1896 du 25.02.2014
Proposition de loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les titres-repas et les éco-chèques

AVIS 1895 du 25.02.2014
Avant-projet de loi du Pacte de compétitivité, d’emploi et de relance et projets d’arrêtés d’exécution

AVIS 1894 du 25.02.2014
Évaluation du diagnostic fédéral déplacements domicile-travail 2011 et les améliorations proposées pour 2014

AVIS 1893 du 12.02.2014
Avant-projet de loi relative à la création d'un cadre légal pour la suppression progressive des différences de traitement qui sont fondées sur une distinction entre ouvriers et employés en matière de pension complémentaire

AVIS 1892 du 12.02.2014
Réforme de l'indice des prix à la consommation – Fixation d'un coefficient de conversion

AVIS 1891 du 12.02.2014
Harmonisation du statut ouvrier/employé - Motivation du licenciement

AVIS 1890 du 28.01.2014
Le système des groupements d’employeurs - Elargissement du champ d’application - Avant-projet de loi modifiant les articles 188 et 189 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses

AVIS 1889 du 28.01.2014
Formations pendant des périodes de chômage économique – Projets de loi et d’arrêté royal – Suivi de l’avis n° 1.860

AVIS 1888 du 28.01.2014
- Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes -  Article 13, § 3 - Situation dans lesquelles une caractéristique déterminée constitue une exigence professionnelle
  essentielle et déterminante
- Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes - Article 16, § 3 - Mesure d’action positive
- Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination - Article 10, § 3 - Mesure d’action positive

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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