Avis et rapports par date

AVIS 1835 du 18.12.2012
Bilan social – Ventilation par catégories d’âge à partir de 2012

AVIS 1834 du 18.12.2012
Prix des cartes train en vigueur au 1er février 2013

AVIS 1833 du 18.12.2012
Responsabilité solidaire pour les dettes salariales – Exécution de l’article 78 de la loi-programme (I) du 29 mars 2012

AVIS 1832 du 18.12.2012
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises - Cotisations patronales pour l’année 2013
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises - Chômage temporaire des ouvriers et des employés – Cotisations patronales pour l’année 2013

AVIS 1831 du 18.12.2012
Fonds de l’expérience professionnelle – Rapport d’activités 2011

AVIS 1830 du 18.12.2012
Prolongation des mesures spécifiques en matière de travail saisonnier dans le secteur de la culture du chicon

AVIS 1829 du 18.12.2012
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise 

AVIS 1828 du 18.12.2012
OIT - Soumission au Parlement des instruments adoptés par la Conférence internationale du Travail lors de la 100ème session (Genève, juin 2011) - Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques - Recommandation n° 201 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques 

AVIS 1827 du 27.11.2012
Directive 2010/32/UE du Conseil du 10 mai 2010 portant application de l'accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l'HOSPEEM et la FSESP

AVIS 1826 du 27.11.2012
Problématique en lien avec l'amiante et les produits de substitution à l'amiante - Propositions de loi

AVIS 1825 du 30.10.2012
Évaluation des efforts supplémentaires en matière de formation - Mise en oeuvre des articles 113 et 114 de la loi-programme (I) du 29 mars 2012

AVIS 1824 du 30.10.2012
Evaluation des efforts sectoriels supplémentaires en matière de formation

AVIS 1823 du 30.10.2012
Evaluation de l’application de l’article 31, § 1er de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs, tel que modifié par la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses

AVIS 1822 du 30.10.2012
Secrétariats sociaux – Transfert de procurations – Projet de loi modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

AVIS 1821 du 30.10.2012
Distinction entre travailleur salarié et travailleur indépendant - Critères pour le transport de choses et de personnes pour le compte de tiers - Critères pour les travaux immobiliers - Suite de l'avis n° 1.805 du 27 juin 2012

AVIS 1820 du 30.10.2012
Projet d’arrêté royal définissant les groupes à risque en exécution de l'article 189, alinéa 4 de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I)

AVIS 1819 du 30.10.2012
Stratégie de relance – Introduction d’une obligation de déclaration Dimona pour les stages d’insertion – Projet d’arrêté royal

AVIS 1818 du 30.10.2012
Stratégie de relance – Assujettissement uniforme des stagiaires à la sécurité sociale – Projet d’arrêté royal

AVIS 1817 du 30.10.2012
Stratégie de relance – Introduction d’un engagement global des employeurs en matière de places de stage – Projet d’arrêté royal

AVIS 1816 du 30.10.2012
Stratégie de relance – Projet d’arrêté royal pris en exécution de l’article 2, § 2, quatrième et cinquième alinéas de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l’emploi

AVIS 1815 du 30.10.2012
Stratégie de relance – Glissement de la réduction de cotisations en cas de prestations trimestrielles incomplètes vers les bas salaires

AVIS 1814 du 25.09.2012
Stratégie de relance – Avant-projet de loi portant le plan d’emploi

AVIS 1813 du 25.09.2012
Projet de loi modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, en vue de la détermination d'une cotisation annuelle en cas de surconsommation du système du chômage économique - Exécution de l'accord de Gouvernement du 1er décembre 2011 - Suivi de l'avis n° 1.804

AVIS 1812 du 25.09.2012
Conversion du congé de maternité en congé de paternité en cas de décès ou d’hospitalisation de la mère – projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 octobre 1994

AVIS 1811 du 17.07.2012
Problèmes relatifs à l’application de Decava – Propositions de simplification

AVIS 1810 du 17.07.2012
Problématique du secteur artistique par rapport à l'ONSS (tiers payant) et à la loi du 24 juillet 1987 sur la mise à disposition du personnel - Suivi de l'avis n° 1.744

AVIS 1809 du 17.07.2012
Réglementation du congé-éducation payé - Projet d'arrêté royal

AVIS 1808 du 17.07.2012
Prévention de la charge psychosociale (dont le harcèlement moral ou sexuel au travail) – Évaluation de la législation

AVIS 1807 du 17.07.2012
Travail intérimaire

AVIS 1806 du 17.07.2012
Sixième rapport bisannuel de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale

AVIS 1805 du 27.06.2012
Avant-projet de loi relative à la distinction entre travailleur salarié et travailleur indépendant

AVIS 1804 du 27.06.2012
Exécution de l'accord de gouvernement du 1er décembre 2011 - Mécanisme de responsabilisation des employeurs en cas de surconsommation du chômage temporaire - Avant-Projets d'arrêté royaux

AVIS 1803 du 27.06.2012
Loi du 29 mars 2012 portant des dispositions diverses (I) – Exécution de l’avis n° 1.795 – Respect de la pyramide des âges en cas de licenciement collectif

AVIS 1802 du 27.06.2012
Loi-programme - Suivi de l'avis n° 1.795 : Plan pour l'emploi des travailleurs âgés

AVIS 1801 du 27.06.2012
Proposition de loi modifiant l’arrêté royal du 10 août 1998 en vue d’instituer un congé pour l’assistance ou l’octroi de soins à un enfant hospitalisé

AVIS 1800 du 27.06.2012
Accord de gouvernement du 1er décembre 2011 – Point 2.1.7. « Renforcer les conditions d’accès au crédit-temps et à l’interruption de carrière »

AVIS 1799 du 23.05.2012
Cotisations sur les prépensions et les pseudo-prépensions - Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2010 portant exécution du chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (1), relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, sur des indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale et sur des indemnités d'invalidité - Suivi de l'avis n° 1.798

RAPPORT 81 du 23.05.2012
Rapport intermédiaire de mise en oeuvre de l’accord-cadre européen sur les marchés du travail inclusifs conclu le 25 mars 2010

AVIS 1798 du 04.04.2012
Loi du 29 mars 2012 portant des dispositions diverses (I) - Adaptation de la cotisation patronale spéciale sur le chômage avec complément d'entreprise et sur les pseudo-prépensions

AVIS 1797 du 04.04.2012
Vacances supplémentaires en cas de début ou de reprise d'activité - Suivi des avis n°s 1.791 et 1.795

AVIS 1796 du 04.04.2012
Effort de formation – Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 octobre 2007 instaurant une cotisation patronale complémentaire

AVIS 1795 du 07.02.2012
Avant-projet de loi-programme – Titres « Emploi » et « Lutte contre la fraude »

AVIS 1794 du 31.01.2012
Indexation des plafonds salariaux – Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

AVIS 1793 du 31.01.2012
Rapport d’activité du Fonds de l’expérience professionnelle 2010

AVIS 1792 du 31.01.2012
Projet d’arrêté royal pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable